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6 résultats pour « Sébastien SCHAPIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818ae89f19e8c50f89814

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 expédition à Me Léa FOREST - 243 Me Sébastien

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2781

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

#R0016 Madame [O] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Martin VALLUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0016 Monsieur [F] [E] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Sébastien

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b581fd6229a4e58a5a83

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

vestiaire #R0016 Monsieur [A] [Z] [Adresse 14] [Localité 16] représenté par Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0230 Monsieur [D] [F] [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90595

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Entendus Me Maxime MEFFRE substituant Me Sébastien SCHAPIRA avocats au barreau de PARIS représentant M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff35e51b02779572a215b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent BAVAY ; Me Sébastien SCHAPIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Sébastien

Source officielle