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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002d
19 décembre 2012
19 décembre 2012
né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90037
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Z... ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric Z... ... ... 20100 SARTENE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879de
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Y... 17, Rue Crabinet 31700 CORNEBARRIEU Assisté de Me SCOTTO D'APOLLONIA Avocat au barreau de PARIS Monsieur Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8f
7 avril 2011
7 avril 2011
jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00046 APPELANTS Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb698cece1704f574778e
6 avril 2023
6 avril 2023
D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1941 substituée à l'audience par Me Christophe SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de MELUN, toque : M5 Madame [L] [K] [W] nés le 30 juin 1975
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8e
10 mars 2011
10 mars 2011
00185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00048 APPELANTS Monsieur [W] [T] [Adresse 11] représenté par Me Claudine SCOTTO
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON (84220) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd96e599fe1845afebc9e8d
23 janvier 2020
23 janvier 2020
3] Représenté et ayant pour avocat Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat Me Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f335
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616323203dbed56e5e2c2fc5
7 avril 2011
7 avril 2011
jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00047 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric X... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a0
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Marie-Claude, gérante, Ferme de Cravançon 02200 CHAUDUN Représentée par Madame X..., gérante et plaidant par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC002561708
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Scotto d’Apollonia, avocate à Paris. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9ac681452d1a0ef076a78
12 décembre 2019
12 décembre 2019
l'expropriation de MELUN - RG n° 16/00083 APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIETE AMENAGEMENT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric-Pierre VOS de la SELARL L.V.I AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Localité 24] RG n° 18/00058 APPELANTE Commune DE [Localité 48], agissant poursuites et diligences de son maire Mairie de [Localité 48] [Adresse 41] [Localité 25] représentée par Me Bruno BASSET, avocat
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
D'APOLLONIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [N] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
7 août 2024
au barreau de NIMES Représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O], [N] [S] ès qualité d'héritier de M.
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c88
7 août 2024
7 août 2024
au barreau de NIMES Représentée par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : G.A.E.C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par cette requête enregistrée sous le n°2208220 le 23 août 2022 au tribunal administratif de Melun, Mme B A, représentée par Maître Scotto de Appolonia, substituant Maître Marie-Louise Serra, demande au
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4330
22 avril 2025
22 avril 2025
DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Renan DROUET, substitué par Me DURAND avocats
Source officielle