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20 résultats pour « SCOTTO D'APOLLONIA Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002d

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90037

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Z... ... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric Z... ... ... 20100 SARTENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879de

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Y... 17, Rue Crabinet 31700 CORNEBARRIEU Assisté de Me SCOTTO D'APOLLONIA Avocat au barreau de PARIS Monsieur Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163231a3dbed56e5e2c2f8f

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00046 APPELANTS Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb698cece1704f574778e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1941 substituée à l'audience par Me Christophe SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de MELUN, toque : M5 Madame [L] [K] [W] nés le 30 juin 1975

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163231a3dbed56e5e2c2f8e

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

00185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00048 APPELANTS Monsieur [W] [T] [Adresse 11] représenté par Me Claudine SCOTTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f317

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON (84220) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd96e599fe1845afebc9e8d

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

3] Représenté et ayant pour avocat Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1941 Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat Me Claudine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f335

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN (35360) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

616323203dbed56e5e2c2fc5

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00047 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f336

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric X... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a0

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Marie-Claude, gérante, Ferme de Cravançon 02200 CHAUDUN Représentée par Madame X..., gérante et plaidant par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC002561708

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Scotto d’Apollonia, avocate à Paris. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac681452d1a0ef076a78

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

l'expropriation de MELUN - RG n° 16/00083 APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIETE AMENAGEMENT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric-Pierre VOS de la SELARL L.V.I AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca33824461c818eee3d4a7

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Localité 24] RG n° 18/00058 APPELANTE Commune DE [Localité 48], agissant poursuites et diligences de son maire Mairie de [Localité 48] [Adresse 41] [Localité 25] représentée par Me Bruno BASSET, avocat

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

60350e6c8a12753b1049fdbe

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

D'APOLLONIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [N] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c8a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

au barreau de NIMES Représentée par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O], [N] [S] ès qualité d'héritier de M.

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c88

Appel

7 août 2024

7 août 2024

au barreau de NIMES Représentée par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : G.A.E.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208220_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par cette requête enregistrée sous le n°2208220 le 23 août 2022 au tribunal administratif de Melun, Mme B A, représentée par Maître Scotto de Appolonia, substituant Maître Marie-Louise Serra, demande au

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4330

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Renan DROUET, substitué par Me DURAND avocats

Source officielle