RUBEN.A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge

DIGITALTECH FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 substitué à l'audience par Me Linda SIMONET, avocat au barreau

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION PUC VOLLEY-BALL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Linda

A, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 512 550 815 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la Ligue régionale d'Île-de-France, représenté par Me Jean-Daniel Simonet et Me Linda Simonet, conclut au rejet de la requête et à la prise en charge

P0073, Me Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : Case 83 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [W] [L] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Linda

Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux ayant pour conseil Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et représentés à l'audience du 24 août 2022 par Me Linda

[E] [P], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Linda Simonet, avocate (E803); * Mme [J] [G], assistante de direction, présente.

représentée par son président en exercice, Monsieur [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Jean-Daniel SIMONET

déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2023 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 23/01194 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Linda

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2020 par le Pôle social du TJ de Nanterre N° RG : 15/01561 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ACTANCE Me Linda SIMONET CAISSE

[F] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés à l'audience par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS

Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Linda

La société SIMMOGEST a été syndic de la copropriété de 2004 au 12 mai 2016 ; depuis cette date, la société ABD GESTION lui a succédé. Mme [L] [Z] et M.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }   Communiquée le 10 février 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 53787/11 Lina

DE FELICIS 04/09/1953 Rome     Antonio DE SANTIS 21/08/1943 Rome   Ivano DE SIMONE 04/07/1971 Rome   Valentina D’EMIDIO 30/01/1977 Rome   Maria Vittoria DI MAGGIO 09/06/1963 Rome

à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06064 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-daniel SIMONET

Renata Degener   Tim Eicke Greffière adjointe   Président ANNEXE Requête n o 53787/11 N o Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Dommage moral   Foyer Lina CAPUA [1]   :