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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f5
12 avril 2024
12 avril 2024
KHALYGE 1 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS Appelante M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b09d7ef77d000880b5b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
attaquée : n° 17/00972 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 16 Juillet 2020 Appelante : S.A.R.L. [1] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Saïd
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd8318201832
10 août 2023
10 août 2023
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BP dans une instance entre les parties suivantes : Société DUTY FREE ASSOCIATES [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Saïd
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7d
13 mai 2022
13 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 2014/000434 du 11/02/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET : INTIMEE Société AVENANCE ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 4] Me Saïd
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ANGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Saïd SADAOUI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE ET Madame [P] [T] née le 21 Décembre 1990 à [Localité
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
Représentant : Me [V] de la SELEURL ALEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B745 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Saïd
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1fff
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendule 25 avril 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/00737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
par Me Catherine Laussucq, avocat au barreau de Paris, toque : D0223 INTIMÉE Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Saïd
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d5550c
31 août 2022
31 août 2022
au barreau de PARIS, toque : J009 INTIMES Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] né le 17 Juillet 1968 à ALGÉRIE Représenté par Me Saïd
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° F 15/00750 APPELANTE SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE (SDA) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Saïd
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb70
14 octobre 2015
14 octobre 2015
[C] [G] (Délégué syndical ouvrier), dûment mandaté INTIMEE SAS DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE (SDA) N° SIRET : 448 457 978 00154 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Saïd SADAOUI
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LES HAUTS D'ANDILLY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Marie RAMOS,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72a536bfc00008d68c8c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Localité 2] représentée par Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Saïd
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EURODIS VIANDES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2024, en
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167c0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 4 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 21/00264 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a09
24 avril 2024
24 avril 2024
KORIAN LES ROSES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
épouse [T] C/ Société KORIAN RESIDENCE GASTON DE FOIX INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 5/7/24 à Me LOUARD, Me SADAOUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327bf74a3c7fb00e7b32e5
23 janvier 2018
23 janvier 2018
, toque : A0929 substitué par Me Mathilde MERMET-GUYENNET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS FINANCIERE DSBG sise [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 490 047 446 représentée par Me Saïd
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE Société KORIAN LE VAL D'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Saïd
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie RAMOS Copies délivrées le :
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