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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. de la filiation G
681e5470887d03aa69fcee16
8 avril 2025
8 avril 2025
1978 à [Localité 10], pris en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [I] [G] [D] née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7] (88), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Saint-Cyr
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 2] de nationalité malienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Saint-Cyr
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a1e6619cdc6046d47cab7fc
28 mai 2026
28 mai 2026
dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° RG.2303301 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 17 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [L], représenté par Me Saint-cyr
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b54e82250580d1f8ea
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Y] [U] [P] née le 08 Août 1983 à [Localité 5] de nationalité Comorienne assistée de Me Saint-Cyr
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b44
25 avril 2024
25 avril 2024
ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 avril 2024, à 12h46, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par mail le 24 avril 2024 à 14h39 à Me Saint-Cyr
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a184
29 avril 2025
29 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h58, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a186
29 avril 2025
29 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h47, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a188
29 avril 2025
29 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h54, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h35 à Me Saint-Cyr
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18a
29 avril 2025
29 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 17h48, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 11h58 à Me Saint-Cyr
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
née le 12 décembre 1988 à Kinshasa, de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assistée de Me Moitsinga substituant Me Saint-Cyr Goba, conseil choisi, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f62d
26 avril 2024
26 avril 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 avril 2024, à 19h31, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 25 avril 2024 à 11h54 à Me Saint-Cyr
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f6b01eea4cf01a291c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [R] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Comorienne assisté(e) de Me Saint-Cyr
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711317
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] [Y] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saint-Cyr Goba, substituant Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac0
25 avril 2024
25 avril 2024
V-B7H-CIAMA Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 02 Juin 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 2022/A301 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Saint-cyr
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
30 avril 2026
30 avril 2026
naissance 1] 1928 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02983_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A, représenté par Me Saint-Cyr Modeste Goba, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 26 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01339_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Saint-Cyr Modeste Goba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 avril 2021 l'obligeant à quitter le territoire
Source officiellesoc
61372128cd580146773f16fb
25 janvier 1990
25 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gobe Y..., demeurant à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher), ... des Eaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a715
14 novembre 2007
14 novembre 2007
IMPRIMERIE NATIONALE ayant son siège 58 Boulevard Gouvion Saint Cyr Palais des Congrès 75858 PARIS CEDEX 17 agissant et diligences de son représentant légal représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224712_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - Les observations orales de Me Goba Saint-Cyr, avocat de M.
Source officiellePage 1 sur 2