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71 résultats pour « Salmieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232dcd58014677406763

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duprat-Salmieri, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300331

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie quatre bacs, d'un ventilateur et d'un lot de moutarde, salière

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158074e929a9d8fa43c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306419_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

E F, Mme D J, M. et Mme I et B C, représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 28 juin 2023 par le maire de la commune de Salmiech à la

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72e1

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 16/05412 ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES C/ SARL TVMEDIA Grosse délivrée le : à :Me Salmieri

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

662163dac8ec436236deaa8e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] [B] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE (AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932953

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la PHARMACIE SAMPIERI, dont le siège est ... ; la PHARMACIE SAMPIERI demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CC

cr

émission de chèques sans provisionc/Claude X

61372539cd5801467741bfc5

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Sampieri, juge d'instruction, en congé de maladie ; que, par la suite, sans qu'intervienne aucune décision du président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405638_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un arrêté du 29 mars 2024, le maire de Salmiech lui a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403963_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un arrêté du 29 mars 2024, le maire de Salmiech lui a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838b3342d338c20d30f04

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

POUR LE COMPTE DE SON FIL [F] [U] NE LE [Date naissance 3] 2009 A [Localité 8], [Localité 7], DE NATIONALITE FRANCAISE EN TANT QU’ADMINISTRATEUR LEGAL, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyril SALMIERI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf96172da17169e99612

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Juillet 2024 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Cyril SALMIERI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306413_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Salmiech une somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.

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CA

Cour d'Appel

S.A.S. ITM CENTRE OUESTc/S.C

6253ca0cbd3db21cbdd89e99

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

COTTY-PIEKARZ-SALLIERE -BRUNET anciennement dénommée SCP ROBINEAU-COTTY-PIEKARZ-SALLIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 rue du Palais

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MAIF C/ [G] [K] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR par Me Cyril SALMIERI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d09ca5d4a205dbc5cdbb

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[Y] [R] Représenté par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007960392

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

X... soutient, en premier lieu, qu'auraient dû lui être réattribués, conformément aux dispositions de l'article 20 du code rural dans sa rédactionalors en vigueur, une parcelle au lieu-dit "les Salières

Source officielle
CA

14e Chambre

60330af8feb2a67d3252088c

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

] [R] [K] [N] [K] épouse [M] [B] [K] [X] [K] [F] [S] épouse [K] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril SALMIERI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409cd681ed727f2a446f5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[H] [X] (Me Cyril SALMIERI) C/ M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE EN NOM COLLECTIF DUPRAT ET FILS SALMIERI

SIREN 381106582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

31/07/2009

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