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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137232dcd58014677406763
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duprat-Salmieri, société en nom collectif, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2022:C300331
13 avril 2022
Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie quatre bacs, d'un ventilateur et d'un lot de moutarde, salière
2ème Chambre Cab1
68e0158074e929a9d8fa43c4
3 octobre 2025
[G] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE () ; MUTUELLE SP SANTE APGIS () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
69d95706cdc6046d47cf18f9
10 avril 2026
[E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306419_20250520
20 mai 2025
E F, Mme D J, M. et Mme I et B C, représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 28 juin 2023 par le maire de la commune de Salmiech à la
1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72e1
3 janvier 2017
ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 16/05412 ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES C/ SARL TVMEDIA Grosse délivrée le : à :Me Salmieri
1ère Chambre Cab1
662163dac8ec436236deaa8e
18 avril 2024
[N] [B] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE (AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
1 SS
CETAT:CETATEXT000007932953
23 juin 1997
Vu la requête, enregistrée le 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la PHARMACIE SAMPIERI, dont le siège est ... ; la PHARMACIE SAMPIERI demande au Conseil d'Etat
cr
émission de chèques sans provisionc/Claude X
61372539cd5801467741bfc5
30 octobre 1989
Sampieri, juge d'instruction, en congé de maladie ; que, par la suite, sans qu'intervienne aucune décision du président, M.
DTA_2405638_20240925
25 septembre 2024
Par un arrêté du 29 mars 2024, le maire de Salmiech lui a délivré le permis de construire sollicité.
DTA_2403963_20240724
24 juillet 2024
Par un arrêté du 29 mars 2024, le maire de Salmiech lui a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.
668838b3342d338c20d30f04
5 juillet 2024
POUR LE COMPTE DE SON FIL [F] [U] NE LE [Date naissance 3] 2009 A [Localité 8], [Localité 7], DE NATIONALITE FRANCAISE EN TANT QU’ADMINISTRATEUR LEGAL, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyril SALMIERI
Référés Cabinet 2
66fedf96172da17169e99612
3 octobre 2024
Juillet 2024 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46YR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [R], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Cyril SALMIERI
DTA_2306413_20231120
20 novembre 2023
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Salmiech une somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.
Cour d'Appel
S.A.S. ITM CENTRE OUESTc/S.C
6253ca0cbd3db21cbdd89e99
20 novembre 2007
COTTY-PIEKARZ-SALLIERE -BRUNET anciennement dénommée SCP ROBINEAU-COTTY-PIEKARZ-SALLIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 rue du Palais
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
MAIF C/ [G] [K] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR par Me Cyril SALMIERI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbb
19 juillet 2023
[Y] [R] Représenté par Me Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel
5 SS
CETAT:CETATEXT000007960392
30 mars 1998
X... soutient, en premier lieu, qu'auraient dû lui être réattribués, conformément aux dispositions de l'article 20 du code rural dans sa rédactionalors en vigueur, une parcelle au lieu-dit "les Salières
14e Chambre
60330af8feb2a67d3252088c
11 octobre 2017
] [R] [K] [N] [K] épouse [M] [B] [K] [X] [K] [F] [S] épouse [K] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril SALMIERI
2ème Chambre Cab2
68e409cd681ed727f2a446f5
6 octobre 2025
[H] [X] (Me Cyril SALMIERI) C/ M.
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SOCIETE EN NOM COLLECTIF DUPRAT ET FILS SALMIERI
31/07/2009
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