Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
13 avril 2017
au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE comparante en personne, assistée de Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Samya
Source officielleCh. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab042
13 avril 2017
13 avril 2017
barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : Mademoiselle [W] [I] [Adresse 6] [Localité 2] - FRANCE comparante en personne, assistée de Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Samya
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868029
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Hammadi A, demeurant ... et Mme Samia B, épouse A, demeurant ... ; Monsieur Hammadi A et Madame Samia A née B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Samia CHERCHOUR 1968 française Marseille 31. Tassadit CHERCHOUR 1964 française Marseille 32. Nadia CHESNEL 1966 française Tourves 33. Nelly CLERCQ 1954 française Aubagne 34.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0925DEC004708599
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Nihat Saricam était décrit par les témoins et les revendeurs comme étant le chauffeur du véhicule Talbot Samba qui accompagnait M. lors de ses livraisons.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918
27 février 2025
27 février 2025
Samia CHERCHOUR 1968 française Marseille 31. Tassadit CHERCHOUR 1964 française Marseille 32. Nadia CHESNEL 1966 française Tourves 33. Nelly CLERCQ 1954 française Aubagne 34.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ressortissant afghan, résidant à Komotini Engenier HABIBUR né le 07/02/1982 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Anwar HAMAD né en 1984 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Fae HAMADI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Fae HAMADI est un ressortissant sénégalais né en 1982. Wanes HAROUT est un ressortissant syrien né en 1978. Minuddin HARUN est un ressortissant bangladais né en 1987.
Source officielle