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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
672d13244e0888abb7bf6517
14 octobre 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat Les Jardins d’Hélios Representé par Son syndic la société IMMO DE FRANCE représentée par Me Sandra
Service des référés
65b16401b9f94e984650d64f
24 janvier 2024
IZI SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL
66104198c9ea95b316fe1caa
3 avril 2024
ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société PARIS SOL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 SMABTP es qualité d’assureur de la Société JTB
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
660cf26a7c1ccb0008628eeb
2 avril 2024
ACMT INDUSTRIE [Adresse 18] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandra BARBOSA
670578031296b51ba2b271dd
8 octobre 2024
Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT, avocat au barreau de PARIS - #A0935 Société ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur CNR de la société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 24] [Localité 19] représentée par Me Sandra
Pôle 4 - Chambre 6
6162852ec10e2193c5780898
25 octobre 2013
la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Sandra
6978c07acdc6046d47de2780
13 janvier 2026
SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES Société NCV RENOVATION [Adresse 6] [Localité 9] non représentée Société ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Sandra
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb15002316e0ca848f84
8 juillet 2025
BRICKELL MEGEVE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée à l'audience de Me Sandra BARBOSA, avocat plaidant
65c3d973c432ce7d11a6f160
1 février 2024
CICAD-COMPAGNIE D’INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT URBAIN, LE DEVELOPPEMENT [Adresse 21] [Localité 24] représentée par Maître Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 La Société
REFERES 2ème Section
6a15e2c5cdc6046d47053413
18 mai 2026
personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Florence SIX de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandra
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Apave et la société Apave Infrastructures et Construction France, représentées par Me Sandrine Marié, concluent à ce que le juge des
Chambre des référés
698179a2cdc6046d47b433c7
9 janvier 2026
JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, assureur dommages-ouvrage dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sandra
Référés
S.A.R.L. MOURINOUX IMMOBILIERc/S.A
678032e89c3ba90f51dc5a2d
9 janvier 2025
INTERGLACE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0705 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
d'assureur de la société THOMANN-HANRY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Sandra
Chambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (n° contrat 57098498) assureur de la société VOISIN PARCS ET JARDINS (n° contrat 54576617), représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Sandra
8ème chambre 1ère section
67f56a54bbf04ef7857bb37f
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AGID, Me BARBOSA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me REZEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 16
6ème chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f46
7 octobre 2025
DE L’IMMEUBLE “LES JARDINS D’HELIOS” représenté par IMMO DE FRANCE 271 rue des rossignols 74520 VALLEIRY représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0705 GENERALI IARD
Pôle 5 - Chambre 5
6163c639f3112a7c58687425
15 avril 2010
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY venant aux droits de la compagnie AGF SA ayant son siège : [Adresse 6] [Localité 4], représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Sandra
659d9d7baa704a07f4934318
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au
PCL - Chambre du Conseil
69a1ce8bcdc6046d47f28b26
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00204 N° PCL : 2014J00142 SARL BARBARA N° RG: 2025L00117 DEBITEUR SARL BARBARA [Adresse 1] Enseigne : FIRST RCS CANNES :
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