Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1211
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[T] [K] [B] né le 26 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sandra Bonfils Filaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e3986
20 avril 2022
20 avril 2022
Sébastien Sabathé, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da120f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[T] [F] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 3] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Sandra Bonfils Filaine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55b8cdc6046d47f2fdf0
2 avril 2026
2 avril 2026
[K] [Y] né le 27 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleJAF section 2 cab 5
660c4d561ff97dabd6b862d9
2 avril 2024
2 avril 2024
Totale numéro 2023/013400 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e183146e04f531ecda
17 avril 2023
17 avril 2023
APPELANT Monsieur [Y] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21/02/2001 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [4] comparant en personne, assisté de Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290903
23 août 2023
23 août 2023
[U] [N] [V] né le 16 décembre 1998 à [Localité 5], de nationalité espagnole [Adresse 2] se disant résidant au [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Sandra Bonfils-Filaine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b3
14 avril 2025
14 avril 2025
[F] [E] né le 15 septembre 1973 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55bacdc6046d47f2fe27
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [D] né le 02 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190f
16 mai 2022
16 mai 2022
[P] [W] né le 19 octobre 1998 à Bouarf Figuig, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de
Source officielleJAF section 1 cab 2
686428420bb2f8a66ca60421
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f27c4cf860008dff5ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [S] [L] né le 13 janvier 1970 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleJ.L.D.
65c3d9c3c432ce7d11a6fccf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1989 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442d
11 avril 2024
11 avril 2024
épouse [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/02/1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 5] non comparante / représentée par Me Sandra
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b06
15 avril 2024
15 avril 2024
nationalité Tunisienne, demeurant Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442f
11 avril 2024
11 avril 2024
décision APPELANTE Madame [C] [G] (Personne faisant l'objet de soins) née le 23/11/1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [5] comparante / assistée de Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671b35a42edfb0b58c05efb6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
APPELANTE Madame [S] [P] (Personne faisant l'objet de soins) née le 05 juillet 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à L'EPS de [5] comparante / assistée de Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b5
14 avril 2025
14 avril 2025
[I] [H] né le 14 juin 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f1fc4cf860008dff5a8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[I] [E] né le 10 décembre 2002 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d9c432ce7d11a6ff51
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 5] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra
Source officiellePage 1 sur 2