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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879ab
3 janvier 2006
3 janvier 2006
prononcée dans le cadre de la procédure en réparation des détentions provisoires contient deux erreurs matérielles : - l'une, concernant le nom de l'avocat de l'Agent Judiciaire du Z..., soit Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90328
4 mars 2013
4 mars 2013
. ; Entendus Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique ; Vu les articles
Source officielle19e chambre
60323d607f73c87386c234e3
21 mars 2018
21 mars 2018
cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00486 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
HASEBOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 09 INTIMÉE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT- direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b14
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Abdellatif X..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fe1e0b08ccabbaa5c1b0ea7
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 Organisme L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ae
15 avril 2013
15 avril 2013
.; Entendus Me Arnaud SIMONARD substituant Me Frank NATALI avocats au barreau d'EVRY représentant Mme Isabel X..., Me Sandrine BOURDAIS avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
X..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b5
7 novembre 2007
7 novembre 2007
notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 septembre 2007 ; Vu l'absence de Monsieur Farid Y... et de son avocat ; Ouï Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU, avocat plaidant pour Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b09
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Jean-Manuel Hidalisio X..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90333
4 mars 2013
4 mars 2013
. ; Entendus Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique ; Vu les articles 149
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad8
4 novembre 2005
4 novembre 2005
personne représenté par Me Catherine CARRIERE-GIVANOVITCH, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES AU CONTREDIT SOCIETE STAR SERVICE PARIS 21-23 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE représentée par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b327
28 mai 2008
28 mai 2008
. ; Ouï, Maître Léa FIORENTINO, avocat collaborateur de Maître David Olivier KAMINSKI, avocat représentant Monsieur Jean Y..., Maître Sandrine BOURDAIS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021a
4 février 2013
4 février 2013
Emmanuel X..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu la parole
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b311
26 mars 2008
26 mars 2008
Taoufik Y..., Maître Emilie X..., plaidant pour la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER, avocats associés assistant Monsieur Taoufik Y..., Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU, avocat plaidant pour Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a32
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Abdelkader X..., Me Sandrine BOURDAIS avocate représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e32
29 juin 2016
29 juin 2016
LUCIANO, avocat au barreau de NICE substituant Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899df
19 décembre 2007
19 décembre 2007
. ; Ouï Maître Claire BIELAKOFF, avocat représentant Monsieur Vladimir X..., Maître Sandrine BOURDAIS, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b29
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Mohamed X..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eee0ab73d7c90739f07
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[W] [Z], Me Sandrine BOURDAIS, substitué par Me DUGUES Célia avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officiellePage 1 sur 7