par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] en provence) représenté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [H] [Y] [K] représenté par Me Sandrine

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/08359 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEKEK Ordonnance no 2019/M213 M. thierry CIPOLLA Représentant : Me Sandrine

APAQ AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTID IEN Représentant : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [F] [J] Représentant : Me Sandrine

LA FARIGOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Sandrine POTENZA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Septembre 2023

Portalis DBVB-V-B7F-BIA76 [W] [R] [M] [N] épouse [R] C/ [F] [L] épouse [I] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence PIERONI Me Sandrine

N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [G] née [A] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Sandrine

né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON Mademoiselle [R] [M] représentée par sa mère Madame [H] [Q] es

DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [2] [2] ([2]) C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine

par Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE Monsieur [O] [M], né le 25 Avril 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Entrepreneur, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine

Portalis DBVB-V-B7F-BG45V Association RUGBY CLUB DU PAYS [Localité 2] C/ Association RUGBY CLUB [Localité 2] LE BRUSC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine

AGENCE R&B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandrine POTENZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN

SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) Association [3] (DELEGATION AGS-CGEA [4]) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine

Le 15 février 2017, alors que la potence était en service depuis seize jours et que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL AGENCE TRANSPORT CARAIBES baie de la potence-port de Galisbay Port de galisbay 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (toque

Termoli italien   Attilio URSO 12/08/1965 Termoli italien   Mario NIGRO 22/04/1963 Termoli italien   Luigi ANGELLOTTO 02/01/1963 Scafati italien   Liberato MONTEFORTE 17/11/1962 Pollena

du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Sandrine

] et par Me Damien MONTIBELLER [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION VENANT AUX DROITS DE BUREAU VERITAS SA [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 5] et par Me Sandrine

des affaires étrangères, conseil , M me Marie-Odile MOREAU, de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du Ministère de la santé et de la protection sociale, conseil , M me Sandrine

Alberobello 10/02/2021 18/03/2021 200 30   37161/18 01/08/2018 (294 requérants) Massimiliano ALBERTI 1967 Salvatore SORRENTINO 1967 Pier Luca TOSELLI 1965 Mauro Bernardino CRESCENZI 1960 Gabriele POLENTA