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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service de proximité
67fd63a1e85d0474bddb878d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Civile) Service de proximité [N] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPJ5 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy
Source officielleService de proximité
67fd63abe85d0474bddb88d9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Service de proximité [H], [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPJ2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7ee2a18bd08ce3d43c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
délivrées à : Me Nathalie YOUNAN Me Sandy MOCKEL Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd82
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrées à Me Sandy MOCKEL Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603ed
24 avril 2024
24 avril 2024
protection et proximité [Adresse 3] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00345 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOY DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [Y], [S] [U] C/ Société EASYJET - Expéditions
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e31
19 juillet 2024
19 juillet 2024
délivrée à Me MOCKEL à Me [K] le DEMANDEURS: Monsieur [U] [L] né le 20 Août 1977 à [Localité 5] (06) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e49
19 juillet 2024
19 juillet 2024
délivrée à Me MOCKEL à Me ZUCCARELLI le DEMANDERESSE: Madame [F] [D] née le 06 Février 1985 à [Localité 3] (35) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandy MOCKEL
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e28
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI le DEMANDEUR: Monsieur [Y] [F] né le 01 Avril 1962 à [Localité 3] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e37
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Expédition délivrée à Me ZUCCARELLI le DEMANDEUR: Monsieur [N] [B] né le 16 Décembre 1971 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandy MOCKEL,
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e34
19 juillet 2024
19 juillet 2024
1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68e7a4eb033cf481c39a2e9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOCKEL de la SELURL ACAFFI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [G] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandy
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e46
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Civile) Service de proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02524 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLTX Grosse délivrée à Me MOCKEL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 11 mai 2022 que les conséquences de la lithiase vésiculaire étaient toutes potentiellement mortelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Dans son audition du 7 février 2007, l'EURL Grandon indique (cotes 20038-39) : « Nous devons respecter un barème de prix minimum selon les modèles [Chanel].
Source officielle