Me Mohamed CHAABEN, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Sarah DUSCH le à Me CHAABEN copie gratuite délivrée le

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né le 10 Septembre 1985 à CHOLET (49300) ... ... 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT représenté par Me Lucien VEY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de

épouse [G] sous curatelle de l’ASSOCIATION [17] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Sarah

Représentant : Me Annick BATBARE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SA

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats de Sarah PECHER, greffier, et lors du prononcé, de Inès

avocat au barreau de LA CHARENTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [I] [R] [V] exerçant en nom personnel sous l'enseigne NEGOCE AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Sarah

APPELANTS : Madame [P] [N] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS.

comparant en personne, assisté de Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier G.

ENTRE : SARL NYX EXPERTISES 19 avenue d'Italie 75013 PARIS Représentants :- Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS (postulant) - Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée

00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DUSCH

APPELANT : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS.

A titre principal Déclarer la société SARAH FOOD EUROPE irrecevable en toutes ses demandes, Déclarer le juge des référés incompétent et renvoyer la société SARAH FOOD EUROPE à mieux se pourvoir au fond

  Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)10   Information about the measures to comply with the judgment in the case of Salah Sheekh against Netherlands   Introductory case summary  

    The death of Mr Azhar Sabah Jaloud 10.

Baaij Nicolaas Mr 17/09/2010 Dutch 2. de Vos Ewout Marius Mr 10/11/1998 Dutch 3. Jesurun Eero Arthur Johan Mr 04/09/1969 Dutch 4. Jesurun-Jansen Theodore Wijnanda Ms 28/11/1933 Dutch 5.

Jacques A..., demeurant La Chevelterie (Sarthe) Crannes-en-Champagne, 22°) de Mme Simone K..., épouse A..., demeurant La Chevelterie (Sarthe) Crannes-en-Champagne, 23°) de M.

He has both the Dutch and the Moroccan nationality. The second and third applicants are his daughter and son.

DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG, société anonyme soumise au droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) sous la Section B et le numéro