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440 résultats pour « Sarah POPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, mais qu'il était représenté par de Me Sarah

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906666_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - il n'est pas établi que les analyses sur lesquelles le directeur départemental de la protection des populations de la Sarthe s'est fondé pour prendre à son encontre les décisions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838309

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

préfet de la Sarthe s'est fondé sur la circonstance que cette commune compterait en 1988 1761 habitants, auxquels il conviendrait d'ajouter une population de 120 personnes "comptées à part", et sur celle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [F], actionnaire majoritaire de la société POP EUROPE représentant la société POP FRANCE, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503318_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la direction départementale de protection des populations de la Sarthe a refusé de lui communiquer des documents relatifs

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601225

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

dès lors que ce décret ne concerne que le département de la Sarthe ; 15.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2605954_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon : « Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01570_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la population de cervidés dans le département de la Sarthe et, plus particulièrement, dans le secteur cynégétique de Loudon, dont fait partie le bois du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2605942_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Sarthe demande au tribunal d’annuler l’élection de M. B... C... et de Mme D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008923_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, le préfet de la Sarthe demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la Fédération des chasseurs de la Sarthe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012121_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Cette demande a été rejetée par le préfet de la Sarthe le 25 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412908_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

En outre, elle intervient sur une zone géographique rurale à la limite de l'Orne et de la Sarthe, avec notamment une population plutôt âgée et dans un contexte de désert médical, ce qui oblige les patients

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c426bc

Cassation

12 décembre 1977

12 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DES DEPREDATIONS ONT ETE COMMISES DANS LES DOMAINES AGRICOLES DONT SAIAH ETAIT PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE EN ALGERIE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006077_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une délibération du 20 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Cheffes.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007900791

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Y..., la décision en date du 31 mars 1992, par laquelle le ministre délégué à la santé a rapporté l'arrêté du préfet de la Sarthe du 24 juin 1991 accordant à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00266_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728134

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

° annule le jugement du 29 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande M. et Mme X... d'une part et de M. et Mme Y... d'autre part, l'arrêté du préfet de la Sarthe

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Vu 1°), sous le n° 230749, la requête enregistrée le 27 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DE L'ENVIRONNEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Le 30 mars 1999 la jeune Sarah X..., âgée d'un an, qui s'était gravement brûlée les deux paumes des mains sur un poêle à bois, a été amenée par ses parents à l'hopital des enfants de BORDEAUX où elle a

Source officielle