BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Valérie GASQUET

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte du 2 janvier 1990, la société Les Collines et la société Sertel ont confié à M.

de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA M.

assistée de Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA S.A.

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] assisté de Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA, Me YVES LARUE de la SOCIETE CIVILE ASKESIS,

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL La SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, assistée de Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA N° RG 21/00709 - N° Portalis

de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA M.

Jules X... ... 20290 BORGO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie Y... ... 20290 BORGO assistée de Me Jean Louis SEATELLI

Jacques, - LA SOCIETE SEATEC, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULON, en date du 20 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des

né le 20 Décembre 1959 à Ajaccio (20700) ... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Mme Luce Jeanne Y... veuve X..

X... n'avait pas, avec son drapeau, une attitude menaçante envers le joueur Gauguet auquel une altercation l'opposait, ce qui avait pu légitimer l'intervention défensive de Patrick A..., la cour d'appel

productions, qu'un incendie a détruit les entrepôts de la société Somavog et les marchandises qui s'y trouvaient, déposées par la société Le Pigeonneau Craonnais pour son compte et pour celui de la société Gauguet

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Jean-Louis Seatelli et Me Valérie Gasquet-Seatelli, déclare accepter purement et simplement le désistement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 10 août 2021, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Seatelli, conclut au rejet de la requête.

Alain, 2°) Syndicat Agricole de GASQUES, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

société Axa France exploite des entrepôts dans lesquels la société Le Pigeonneau Craonnais (LPC) a entreposé des marchandises lui appartenant en propre ainsi que des marchandises appartenant à la société Gauguet

de l'Association SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA, SARL Y...& FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège ... 20217

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 2 février 2026, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Seatelli et Me Gasquet-Seatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 26 février 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Gasquet-Seatelli, s’en rapporte à la sagesse du tribunal quant

assistée de Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en