Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Sedat Çinar, avocat au barreau de Diyarbakir.

Bernard, 144°/ de Mme Serrat YK..., née YC..., 145°/ de M. Samson YX..., 146°/ de M. ZA... Pierre, 147°/ de M. Sors YE..., 148°/ de Mlle ZZ... Monique, 149°/ de M. ZY...

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

  Turquie Necdet GENCAN 15/07/1955 Edirne   Sedat İYIGÜN 20/08/1939 Edirne   Abti Tanju YIĞIT 09/01/1956 Edirne   Abdi SEZEROĞLU 01/07/1949 Edirne   Salih ÇINAR 10/03/1951 Edirne

Elle soutient que : - la requête est bien recevable car par deux courriers recommandés du 20 février 2023 (CIMA 2018 restitué en 2019) et du 10 avril 2023 (CIMA pour les exercices clos en 2019, 2020 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'exploitation d'activités touristique (SEAT) a souscrit

Vu la procédure suivante : La société Narbonne Accessoires, pour elle-même et venant aux droits des sociétés SEDAC, SOLOC et Montgerval, la société SODEV, pour elle-même et venant aux droits de la société

(hereinafter referred to as "DSW") is a Medical Insurance Fund founded in 1983 with its registered seat in Schiedam.

Türkiye 24/02/2023 Sedat ŞAHİN 1985 Istanbul Turkish 9. 9281/23 Özer v. Türkiye 20/02/2023 Necdet ÖZER 1964 Denizli Turkish 10. 9312/23 Koç v.

Türkiye 25/07/2022 Sedat KIRAÇ 1990 Osmaniye Turkish 58. 41147/22 Çiftçi v. Türkiye 29/07/2022 Ali ÇİFTÇİ 1988 Kahramanmaraş Turkish 59. 41151/22 Bek v.

width:178.38pt; display:inline-block } .sA6CCB44F { width:21.26pt; display:inline-block } .sBBD22398 { width:225.06pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 1320/03 by Şükrü ÇINAR

. ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 1er octobre 1997), qu'en sa qualité de caution de la société Garage franc-comtois, M.

Türkiye 12/05/2020 Şinasi Sedat TETİK 1976 Ankara Turkish Burak ÇOLAK   23433/20 Büyükçakır v.

questions de recouvrement d'actifs'' », que « dans son rapport annuel 2021, l'ONG Transparency International a abaissé la noté attribuée au Liban qui se classe désormais en 154ème position (sur 180) perdant cinq

Türkiye 15/12/2021 Nüsret ÇINAR 1985 Samsun Turkish 14. 7480/22 Muçin v. Türkiye 04/02/2022 Nihat MUÇİN 1985 İstanbul Turkish 15. 7596/22 Başar v.

Léon sur le CD935, et l'Audi A5 qui brûlait dans le chemin; qu'à 01 heures 35 la SEAT Léon rejoignait la 207 de M.

    En 2010 et 2011, par trois actes d’accusation, le parquet d’Istanbul intenta contre trois cent soixante-cinq personnes devant la 10 ème   chambre de la cour d’assises d’Istanbul (« &

[E] a été placé en retenue douanière ; que la fouille réalisée sur sa personne, dans une pochette trouvée en sa possession et dans le véhicule Seat Leon, a permis de découvrir une somme de 8 000 euros