l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 novembre 2002) et les productions, qu'un juge de la mise en état a déclaré périmée l'instance que la SCI Le Sévigné

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hemery, avocat de la commune de Cesson-Sévigné, les conclusions de M

avoir sciemment recelé, en tant que dirigeant de fait de la société Crown Principal Hôtel, la somme de 5 635 000 francs, partie du prêt de 8 500 000 francs accordé par la BBC à la société Pavillon de Sévigné

Stars Systems Plus et Seven Stars Systems ainsi que par M.

C..., ès qualités de représentant des créanciers de la SCI Sévigné, demeurant ..., 3 / de M. J..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI Sévigné, demeurant ..., 4 / de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sevabel, de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

A..., gérant de la société Groupe Hoche, devenue la société La Foncière Sévigné, et la société Espais Promocions Immobiliaries ont constitué deux sociétés, la société Groupe Hoche-Espais (la société GHE

statuant ainsi, alors que le seul élément de preuve ainsi visé émanait d'un membre du conseil d'administration, présent à l'entretien préalable en qualité de mandataire du président de l'association Sevigné

C..., a cédé à la société Seven Stars Worldwide (la société Seven) sa participation dans le capital de la société UFF et sa créance résultant du solde de son compte courant d'associé. 3.

Gaëlle, née de A..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Cesson-Sevigné, représentée

Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Car, société anonyme, dont le siège est ..., 58470 Magny Cours, 2 / la société Caterham Car Ltd, société de droit britannique, dont le siège est Seven

Plus SA et Seven Stars Systems SA ainsi que par M.

SA et Seven Stars Systems SA ainsi que par M.

publicité pour le tabac posée par le code de la santé publique est générale et indépendante du caractère connu ou peu connu de la marque du produit considéré ; qu'il n'est nullement contesté que " Mild Seven

l'arrêt attaqué d'avoir validé les redressements concernant les primes d'intéressement portés sur le compte du seul établissement de Dol de Bretagne pour l'année 1999 et sur celui du siège de Cesson-Sevigné

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de l'association Sevigné, dont le siège est ...,

L..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Seven Sept, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société AB droits audiovisuels, l'avis de M.

d'un contrôle conjoint de la société [6] par quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson Sévigné

conjoint de la société [6] [Localité 4] par quatre inspecteurs, la cour d'appel a relevé, par ses motifs propres et adoptés, que ces quatre inspecteurs s'étaient rendus ensemble sur place, à Cesson-Sévigné