Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 2019), la société Sealynx Automotive Transières (la société Sealynx), ayant pour activité la production de joints d'étanchéité pour l'industrie

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture du procès-verbal d'audition du rapport d'expertise de Ségolène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure Segreen, dont le siège social

1 Avis n° 2024-210 du 3 juillet 2024 relatif au projet de mobilité professionnelle de Madame Ségolène Redon LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

agricoles et le Centre départemental des jeunes agriculteurs ; qu'il n'est pas contesté que, c'est à l'initiative syndicale que le 26 novembre 2008, une assemblée des agriculteurs s'est tenue à Saint- Segal

Automotive Transières (la société Sealynx), équipementier automobile fabriquant des joints d'étanchéité ; qu'eu égard aux difficultés financières rencontrées par la société Sealynx, ces trois sociétés

V..., cogérant de la société Segala Team Auto, et Mme O... V..., sa fille (les consorts V...). 2. Préalablement à la cession, M.

PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [F] née le 10 Mars 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène

Madame [Z] [D] née le 23 Novembre 1959 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [C] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: EPS [Localité 3], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Ségolène

limitée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sealed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué sur la société Setelen, portant sur la période du

Septembre 1977 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène

Madame [X] [C] née le 19 Décembre 1937 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [N] né le 01 Juillet 2003 à [Localité 2] (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [F] [K] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène

celui-ci que le ton était monté puis que des coups avaient été échangés et enfin, dans un troisième temps, que Gino X... était allé chercher dans sa voiture une hache avec laquelle il avait menacé Henri Sefelen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sealed Air de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

Corporation, dont le siège est chez [Adresse 4] (États-unis), contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sealed

, L. 1251-39, L. 1251-40 et L. 1251-42 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'entreprise de travail temporaire Alliance intérim a mis Mme X... à disposition de la société Sealynx