Carmet, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Sefergie, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que le protocole d'accord conclu le 24 septembre 1993 entre la société Seifel et les organisations syndicales CFDT et CFE/CGC prévoit en son article IV

qu'il y avait charges suffisantes contre lui d'avoir commis le délit d'abus de pouvoir en profitant de son activité chez Agri-commerce pour détourner un réseau de fournisseurs au profit de la société Serfet

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Sit Seferis Lille.

[C] a été engagé en qualité de vendeur le 3 août 2009 par la société Sit Seferis Lille. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2012 à la société Newport. 2.

de la SELARL MAISON SEIFERT BARBÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEFENDEURS MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT

La société LUDWIG SEUFERT a interjeté appel .

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEYFERT SAS, dont le siège est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT, Me LEONE CROZAT et Me DESCOINS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/04426 N° Portalis 352J-W-B7D-CPTKK

Les quatre autres sociétés d'exploitation du groupe SEYFERT, à savoir SEYFERT TRANSWELL, SEYFERT PROVENCE, SEYFERT FOREZ et SEYFERT CHAMPAGNE ont indiqué les 13, 20 et 21 janvier 2005, en réponse à un

JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [C], [X], [H] [F] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuel SEIFERT

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2012), qu'engagé à compter du 1er novembre 1989 par la société Emball cartonnerie, aux droits de laquelle se trouve la société Seyfert

X... a été engagé en juillet 1983 par la société Seyfert Descartes ; qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste de bobineur ; que victime d'un accident de chasse, il a été contraint à un

#Evgenia Seifert срещу Съвет на Европейския съюз.

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0600 Madame [G] [O] née [P] [

[D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Seyfert Forez Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60792 ORDONNANCE

(société ASF), concessionnaire de l'Etat, la propriété d'une parcelle appartenant à la société Provence Carton ; que par déclaration du 26 janvier 1998, la société Provence Carton, devenue société Seyfert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon-lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 15-18.173 Demandeur : la société Ludwig Seufert Gmbh & Co Kg Défendeur : la société Ouzille de Keating

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 7], SARL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Emmanuel SEIFERT