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9 résultats pour « Selviye CERRAHOGLU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6633da36c0d3e3fe99d177dd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Montsinery Promotion AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Selviye CERRAHOGLU - #D0807 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c986f1d01e3c86f08217

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du conseil N° RG 23/35570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B35 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [G] [U] [C] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Selviye

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f6174e929a9d8f9b881

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE ROCKVEST IMMO PRO 2, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Selviye

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94da5

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

V-B7D-B757E Décision déférée à la cour : jugement du 14 mars 2019 -tribunal de grande instance de créteil - RG 16/07196 APPELANTS Madame [Z] [L] [B] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Selviye

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdc27c6b7267e4bcb31081b

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026, Ayant pour avocat plaidant, Maître Selviye

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8138da9e15c5131fb7f8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE La société MONTSINERY PROMOTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Hervé ZUELGARAY, avocat plaidant, et par Maître Selviye

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd7d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ROCKVEST, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 851 348 169, dont le siège social est sis 9 rue des Colonnes - 75002 PARIS représentée par Me Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8c0c777d3ec8eb646f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BEAULIER, Me CERRAHOGLU, Me COMOLET et M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69654752cdc6046d470fa9e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: R030 DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [A] né 17 janvier 1973 à [Localité 8] Madame [G] [Y] épouse [A] née le 11 avril 1976 à [Localité 6] Demeurant tous deux : [Adresse 1] Ayant pour Avocat : Me Selviye

Source officielle