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243 résultats pour « Sergio SORINAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

le siège social est : 114, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentées par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistées de Maître Sergio

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elisant domicile au cabinet de Me François TEYTAUD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Sergio SORINAS du cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162886bdafa129e39951814

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

cabinet de Maître FISSELIER & Associés [Adresse 3] assistée de : - la SCP FISSELIER & Associés avocats associés au barreau de PARIS, toque : L0044 [Adresse 3] - Maître Estelle JEGOU et Maître Sergio

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

la société MWM France (aux droits de Deutz France) et à l'encontre de la société Piriou Naval Services ; AUX MOTIFS QUE la société Sobrena a fait délivrer son assignation au fond, en intervention forcée

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d699

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

X... et de la société Brico Déco, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société de distribution Magenta Sodima, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00149

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Sodipar de sa demande d'annulation de la désignation de Mme A... en qualité de représentante de la section syndicale par le syndicat Sud commerce et services Ile-de-France au sein de la société Sodipar

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00346

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

La société Axa assurances IARD mutuelle, assureur de la société Sofinor, est intervenue volontairement à la cause.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5992f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

identiques à ceux proposés par la société Soficar, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'identité des services visés par le signe locatour.com et des services désignés par la marque Locatour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300146

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est donné acte à la société civile de participation immobilière (la société Socipar) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Advisoring immobilier et NG services.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb5

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

confirmatif a déclaré Jean-Luc X... coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis et mise à l'épreuve et l'a condamné à payer à la SOMICA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe355cdc6046d475e414e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [D] [T], née le 12 octobre 1970, demeurant

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742307a

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

SA une convention d'utilisation de l'ensemble des services administratifs et informatiques et d'économat de Sofinal France ; qu'il est établi qu'à la date du 29 juillet 1994 la société Sofinal SA,

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TJ

JCP

69dfd835cdc6046d475d7997

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le paiement du loyer des mois d’avril, mai et juin 2025 n’ayant pas été honoré, l’association SOLIHA [Localité 1] a de nouveau fait jouer l’engagement de caution et la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES lui

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CC

soc

6137266dcd580146774257ca

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Y..., employée de libre-service à la société Sodivar Super U, a été licenciée pour faute grave le 2 décembre 1998, la lettre de licenciement faisant état de la présence de produits périmés dans le rayon

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cff

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soginter Flex Interim, société anonyme, dont le siège est ...

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180933

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

2017 17343/15 Costel GHERASIE 01/06/2017 2019/16 Gabriel Alin MĂGUREAN ET 2 AUTRES REQUETES 30/03/2017 36017/15 Gabriel BAR ET 5 AUTRES REQUETES 01/06/2017 44665/15 Vladimir SUHOV 15/06/2017 45027/16 Sorin

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe8

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Soraya, épouse X..., - X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206685

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Ukraine Stanislav Oleksandrovych MARTYNCHUK 1988 Sumy   Pavlo Mykolayovych SOBYNA   24/07/2016 11/08/2016 Absence of an effective procedure to challenge the lawfulness of detention on remand;

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207fb

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

juillet 1989, après s'être procuré de la trésorerie ; qu'à compter de cette date, Charles-Marie Y... a exercé des pressions sur Roger B... pour qu'il se fournisse exclusivement auprès de la société SODIPA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-180934

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

17343/15 Costel GHERASIE 01/06/2017 2019/16 Gabriel Alin MĂGUREAN AND 2 OTHER APPLICATIONS 30/03/2017 36017/15 Gabriel BAR AND 5 OTHER APPLICATIONS 01/06/2017 44665/15 Vladimir SUHOV 15/06/2017 45027/16 Sorin

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