[C] Sur le premier moyen proposé par la SCP Sevaux-Mathonnet pour M. [U] Sur le deuxième moyen proposé par la SCP Sevaux-Mathonnet pour M. [N] 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serval, société anonyme, dont le siège est

), que pour résoudre un différend commercial, la société Serval, fabricant et négociant d'aliments pour le bétail, a conclu avec la société Soprovib, spécialisée dans la production et l'intégration de

civile, section 2), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Cigna France, venant aux droits et obligations de la compagnie Saint-Paul, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société anonyme Serval

X..., directeur de la société SEVA, avait été immédiatement informé de ce risque révélé par les résultats d'une consultation commandée à M.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour les sociétés Seval et Axa France IARD.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que par une sentence du 6 juin 2005, un tribunal arbitral a condamné la société Serval

créanciers, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de la Société d'équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL

Sebaux était le conseil, a fait signifier le 16 octobre 1990 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société SEVA, qui avait licencié

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Serval

retenus ou susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur ; Attendu que Mme X..., qui avait été engagée par la société d'exploitation de vente d'appareils ménagers (SEVAM

agricoles et le Centre départemental des jeunes agriculteurs ; qu'il n'est pas contesté que, c'est à l'initiative syndicale que le 26 novembre 2008, une assemblée des agriculteurs s'est tenue à Saint- Segal

Il est donné acte à la société civile immobilière Seva (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [X], M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de, la société Seral, société d'Edition Religieuse et d'Articles de Lourdes

X... d'effectuer une mission à Sevel au mois d'octobre 2006 ; qu'en jugeant néanmoins que la société Firac avait pu prendre en compte ce refus pour licencier M.

.. comme technicien ; Jean-François Z... a ensuite créé l'EURL Inovo, société ayant pour objet d'assurer le suivi technique des élevages de veaux, il a entre autres fourni ses services à la société Serval

Le 7 octobre 2019, la SCP Sevaux et Mathonnet a déposé un acte de désistement du pourvoi de M. [P], cet acte étant signé de l'avocat, mais non du demandeur lui-même. 5.

n'implique pas que l'entreprise soit soumise à une Convention collective du bâtiment ; que donc, le moyen tiré par Mme Y... de l'avis à elle adressé par l'inspection du travail est inopérant, la Secal

°/ la société Saint-Gobain Isover, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 2°/ la société Saint-Gobain Pam, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Saint-Gobain Seva