code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Adresse 1] [Localité 1] Me [E] [G] et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL DE SAINT RAPT & [G], ès qual.adm.jud.BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES (SELARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Me Simon

C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GALLOUET

Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat, à raison de la durée excessive de la procédure de gestion de fait de l'Association " Michel Simon Arts Production " engagée à son encontre

Morlanne (Pyrénées-Atlantiques) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocate au barreau de BASTIA OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES pris en la

Noël GASQUET, 6 rue Bayard (31000) Toulouse ; J.

X... n'avait pas, avec son drapeau, une attitude menaçante envers le joueur Gauguet auquel une altercation l'opposait, ce qui avait pu légitimer l'intervention défensive de Patrick A..., la cour d'appel

, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 octobre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

’article L761-1 du CJA, et à régler les dépens comprenant les frais d’expertise, in solidum avec la SARL azuréenne d’isolation et d’étanchéité, la SAS société industrielle de serrurerie, et la SARL GASQUET

l'objet de soins) né le 24/11/1978 à INCONNU demeurant SDC Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Elisabeth MORAND DE GASQUET

Représentés et assistés de Me Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1084 INTIMEES Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Elisabeth MORAND DE GASQUET

POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Me Simon

: 2023J00517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique GASET

SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 INTIMÉ Monsieur [C] [T] né le 08 septembre 1944 à [Localité 5] (Haiti) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Corinne GASQUEZ

Par des mémoires enregistrés le 21 novembre 2024, le 11 décembre 2024 et le 7 février 2025, la SAS Léandri Roch BTP représentée par Me Gasquet-Seatelli, conclut, au vu du rapport d’expertise, à ce que,

Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE