JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WO7X DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Simon

Par mail du 8 décembre 2022 puis par courrier du 9 décembre 2022, ce nouveau syndic a sollicité la remise des documents et des comptes auprès de Matera et de M.

Monsieur [H] [F] dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo Giorgio BORELLI 1983 Campoformido Amedeo BORRELLI 1983 Prato Matteo

Simone, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 19 mois avec

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU d'Angers, et de Me Simon, représentant la CPAM de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Stefan Eberharter was Hermann Maier's main challenger and he was the first to benefit from Hermann Maier's accident.

X..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Simon et Breynat, les conclusions de M.

Simone, - X...

No 09/ 04264 AFFAIRE : Sonia Raymonde Simone X... C/ Asli Y...épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

xa0; Y a-t-il eu atteinte à la liberté d’association des requérants en raison de leur transfert vers des forces de police à statut militaire et leur assujettissement aux dispositions pertinentes en matière

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, du 23 septembre 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article 22.2 3 , alinéa 2, du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président en matière

Simon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

civil et le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; Mais attendu que le courriel argué de dénaturation, adressé à une cliente de l'entreprise, mentionnait « Sinon

Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

Italie Sonia ZARZANA 1982 Ivrea Rosalba D’AMURI 1971 Terlizzi Matteo LA RAGIONE 1979 Battipaglia Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 02/05/2018 (RG. 5259/2018)   Demande de fixation de l’audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental des coiffeurs de la Marne, dont le siège social

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Ecole maternelle Simonne