déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 11/00723 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon

le 15 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/14658 APPELANTE Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Simon

déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/02035 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Simon

à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/00427 APPELANTE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon

contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 22/05012 APPELANTS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Simon

1] [Localité 1] Médiateur : [X] [T] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Simon

Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO de la SELEURL CABINET FREZZA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 Ayant pour avocat plaidant Me Simon

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent Domnesque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Simon

Représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE, toque : 0250 INTIME Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] né le 09 Juillet 1972 à [Localité 8] Représenté par Me Simon

1987 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Simon

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS , en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

[F] [G] CONDAMNER Madame [X] aux entiers dépens distraits au profit de la Maître SIMON THIBAUD, de la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, Avocat, en application des dispositions de l'article 699 du Code

pratiquer des examens gynécologiques au cours desquels il introduisait ses doigts dans son sexe ; qu'après son opération en 2013, il lui demandait de passer chaque week-end au motif de vérifier ses ovaires

Par déclaration de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, en date du 22 juillet 2011, M.[M] [Y] a relevé appel de ce jugement.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., défenderesse

La société Groupe Appro a alors assigné en intervention forcée les sociétés Sovopa et Ovalis ainsi que M.

    The heirs of the applicant Decebal Ovidiu Lăzureanu (application no.

GLODEAN-ONESCU Ovidiu Cosmin 8 January 1973, Deva 773 3. CEAN Nicolaie-Ion 30 January 1956, Risculita 773 4. MOISIU Luminita-Corina 24 February 1962, Simeria 878 5.