) d'une autorisation à eux donnée par les frères B... de pénétrer sur leurs propriétés ; que le département de la Haute-Savoie est un département à ACCA obligatoire ; que la commune de La Balme-de-Sillingy

Nicole à Saint-Louis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Ah Sing, société anonyme, dont le siège social

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sisig, dont le siège est 31, cours des Juillotes à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

Siriné, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour entrée ou séjour irrégulier en France et soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite

, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Ah-Sing investissements, (société Ah-Sing) et Fascom international, a acquis un immeuble appartenant à Mme Y..., selon jugement du 9 mai 1989, confirmé

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fascom international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société AH Sing

Simin, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 25 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de financement

de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et qu'à compter de cette date, Jacques X... et la SARL Kauri ont eu connaissance de l'audition du 26 décembre 1996 de Martine Z... à La Balme de Sillingy

du personnel, des locaux communs, sanitaires, douches, bac à linge et bac à vaisselle ; qu'il était organisé une vente de petite épicerie, de melons, de tartes et une prestation de service de baby-sitting

C... et pour les deux jeunes femmes, Fourahati B... et Siti G...          

contrat signé le 26 septembre 2000, fabriqué, livré et installé le matériel de cuisine de l'hôtel Les Dromonts situé à Avoriaz et appartenant à la Société d'investissement touristique et immobilier (SITI

A... et son épouse, Mme I..., fondateurs de la société Laboratoire Puressentiel, initialement dénommée Aroma Thera, ont cédé à la société de droit anglais Sisig LTD (société Sisig) les droits d'exploitation

communication métropole Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 septembre 1993), d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen, d'une part, que la violation par un employeur des dispo- sitions

autres employés de travailler et n'avaient aucunement l'intention de porter atteinte aux intérêts de leur entreprise (arrêt p. 9) ; que l'action de protestation des grévistes s'était limitée à un " sitting

Viel et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit de la société Singer

Sitti Farda, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 23 mars 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Singer et compagnie, société à responsabilité