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10 résultats pour « Sognon Céline COULIBALY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

65ab733d36bfc00008d68cd2

Appel

21 août 2023

21 août 2023

à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d3a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'avocat, Me Sognon céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab735e36bfc00008d68ce2

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Avril 1997 à [Localité 2] de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

Source officielle
CA

Rétentions

68f3209779ac4fbe1d877761

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

céline COULIBALY, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Rétentions

69ddce58cdc6046d472a8566

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

Source officielle
CA

Rétentions

6807230c9db5bb5c624d2e53

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Je n'ai plus personne au Maroc Mes parents sont décédés à [Localité 4] ' L'avocat, Me Sognon Céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétentions

6807230c9db5bb5c624d2e51

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Vu la déclaration d'appel faite le 19 Avril 2025, par Maître Sognon céline COULIBALY, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] [X], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d34

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'avocat Me Sognon Céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab735a36bfc00008d68ce0

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Janvier 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon

Source officielle
CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d36

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Localité 6] (TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sognon

Source officielle