RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1587, substitué par Me Solène

de la consommation (Association loi 1901), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1587, substitué par Me Solène

APPELANTE Société LE PHOENIX SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 851 618 074 [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jacques-Alexandre BOUBOUTOU et plaidant par Me Solène

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 4 juin 2002, 25 octobre 1994 et 10 juillet 1996), que la société Port Leucate

avec la communauté d'agglomération, avait opposé des refus injustifiés à plusieurs reprises, à partir d'août 1999, à ses demandes d'abattage fondées notamment sur la reprise des tonnages de la société Lepont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

G : 12/ 03202 Mme Solenne Nelly So Hyun Y... C/ M. Gérard Z...

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2005 [*************************************************************] RG : 04/03471 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LENS DU 09 juin 1994 TRIBUNAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

LEROY MERLIN, [S] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Solène ROQUAIN-BARDET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente

] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SELARL INTERBARREAUX LEPORT

le 1er mars 1932 à [Localité 16] (40), demeurant EHPAD de [15] - [Adresse 20] toutes trois représentées par Me Thomas GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et par Me Fanny SOLANS

Le solin, fragilisé en sa partie amincie, s'est décollé au contact de l'ouvrage en dilatation, dégradant l'étanchéité.

87676 [Adresse 18] [Localité 63] SNC HOTEL VERGER DE ROISSY N° SIRET : B 4 41 313 83030 [Adresse 2] [Adresse 56] SA FIBELAAGE N° SIRET : B 3 24 145 16868 [Adresse 18] [Localité 63] SARL SOLAN

le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER