AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372483cd580146774161bc
11 janvier 2006
11 janvier 2006
erroné ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Air France fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer un solde
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civ2
61372469cd58014677415474
3 février 2005
3 février 2005
X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle
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