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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372483cd580146774161bc

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

erroné ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Air France fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer un solde

Source officielle

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CC

civ2

61372469cd58014677415474

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00564

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de solde d'indemnité de licenciement, de solde d'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c06

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'entreprise SOCAE, entreprise de bâtiment, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427329

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

de Dunkerque, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300594

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

, après avoir condamné la société Nélios à payer à la société Cépages Solar les sommes de 115 911,35 euros et de 7 655,50 euros, et condamné la société Cépages Solar à payer à la société Enr du Forez,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00713

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2021), la société JMB Solar, devenue la société TQN Solar (la société JMB Solar), qui a pour activité l'organisation de chantiers de construction de centrales photovoltaïques

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d53

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solar dawn shipping

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301298

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Sollar.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01074

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Didier X... et en qualité de mandataire liquidateur de la société Solar Trade compagny, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300090

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

et garages privatifs ne peuvent être constitutifs d'un désordre, dès lors que la présence d'humidité dans une partie en sous-sol, non destinée à l'habitation et particulièrement des garages, n'est pas

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300377

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

INTI ENERGIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société CONFORTO SOLAR ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Attendu s'agissant des fautes reprochées à la société CONFORTO SOLAR dans l'exécution de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300772

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [F] à payer le solde du contrat de construction d'une maison individuelle 4.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00612

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solar

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300430

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La société La Goutte d'Or fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au liquidateur judiciaire de la société DIEC la somme de 126 247 euros au titre du solde du marché, alors « que lorsqu'un entrepreneur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100285

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] [P], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur des sociétés Scheuten Solar Holdings BV et Scheuten Solar Systems BV, 4°/ à M.

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CC

civ1

613723b5cd5801467740d332

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

au Maroc, avait la qualité "d'étranger" et non d'"indigène" au regard du droit de la nationalité, avait personnellement bénéficié de l'attribution de la nationalité française en vertu du "double jus soli

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01169

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de la société Air France et l'article 20 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300215

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

son action en garantie de parfait achèvement et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en avril et mai 2016, soit peu avant le paiement du solde

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300177

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Sur le surcoût des travaux de construction du sous-sol.

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