le 3 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit de la société Sodie, anciennement dénommée société Sodiest, venant aux droits de la société anonyme Solodev

moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le 23 juillet 1985 la Société lorraine de développement (SOLODEV

frères et sœurs d’Anastasios Isaak et de Solomos Solomou.

Solomou; a violation of Article 2 in respect of the failure to conduct an effective investigation into the circumstances in which Anastasios Isaak and Solomos Solomou died.

  The remaining applicants are the first applicant's children and Solomos Solomou's only siblings.   Solomos Solomou was not married and did not have any children.

The remaining applicants are the first applicant’s children and Solomos Solomou ’ s siblings. Solomos Solomou was not married and did not have any children. 9.

X... à lui payer diverses sommes, la société Solodev, devenue Sodisid (la société), a fait pratiquer une saisie immobilière sur un immeuble selon elle indivis entre M.

David Horn Solomon — 800 000 €

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Solodev aux droits de laquelle se trouve la société Sodie, dont l'objet était d'aider à la reconversion des salariés de la métallurgie, a, selon deux

La requérante vit Solomos Solomou 2 pénétrer dans la zone tampon et, en signe de protestation, grimper à un mât où flottait le drapeau turc. Il fut abattu et décéda par la suite de ses blessures.

Ils sont respectivement le père et les frères et sœurs de Solomos Solomou, un Chypriote grec décédé le 14 août 1996.

Buralux, dirigée par Roger A..., et des villes allemandes en vue de l'exportation de déchets vers la France, le projet prévoyant également de transformer en décharge des mines de lignite situées à Sokolov

One of the demonstrators, Solomos Solomou, crossed the Turkish-Cypriot ceasefire line and started to climb a flagpole. He was shot and later died from his injuries.

She witnessed Solomos Solomou 2 enter the buffer zone and, in protest, climb up a flagpole flying the Turkish flag; he was shot and subsequently died from his injuries.

    Principal facts   The applicant, Blagoj Solakov, is a national of the “the former Yugoslav Republic of Macedonia”.

They are the father, brothers and sisters of Solomos Solomou, a Greek Cypriot who died on 14   August 1996.

revendication 1 ainsi que les revendications dépendantes 2 à 7 et 9 et 10, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt n'ayant pas précisé si l'homme du métier avait pris en compte l'enseignement du brevet américain Solomon

One of the demonstrators, Solomos Solomou, crossed the Turkish-Cypriot ceasefire line and started to climb a flagpole. He was shot and later died from his injuries.

B..., représenté par Me Solomou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la métropole Nice Côte d’Azur du 21 juin 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité

B..., représenté par Me Solomou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la métropole Nice Côte d’Azur du 21 juin 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité