1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sonia

Italie (n o 1860/07) Les requérants sont deux ressortissants tunisiens, Foued Ben Fitouri Cherif et son frère Kais Cherif, et une ressortissante italienne, Sonia Brusadelli (épouse de Foued Ben Fitouri

Italie (n o 1860/07) Les requérants sont deux ressortissants tunisiens, Foued Ben Fitouri Cherif et son frère Kais Cherif, et une ressortissante italienne, Sonia Brusadelli (épouse de Foued Ben Fitouri

Elle précise que le déroulement du chantier a été perturbé par le retard pris par la société SORIA PROMOTION pour obtenir son financement.

Yosif Vladimirov Petrov, est un ressortissant bulgare, né en 1946 et résidant à Sofia. A.

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

1987, la société civile immobilière (SCI) Delhon, assurée par les Assurances générales de France (AGF), a reçu, selon bail à construction, plusieurs parcelles de terrain qu'elle a louées à la société Sovia

W..., partie prenante au voyage en parfaite communion avec son époux, comportait des images de Ben Laden, de combattants en arme, de drapeaux de l'Etat islamique ; qu'y étaient effacées des vidéos sur

Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

GREFFIER, Lors des débats : Mme Lucile pommier, greffière Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

Son épouse Sofia Papalexi, héritière du requérant et propriétaire actuelle du terrain litigieux, exprima la volonté de continuer la procédure devant la Cour.

he had been in police custody.

Lors du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.

However, being in possession of the land registers in which comparable sales had been recorded, it was better placed to assess the 1974 market values of the properties.

Sonra vay ben duymadım işitmedim demeyeceksiniz! Padişahımız sultan Recep han geliyoor!

GREFFIER Lors des débats et lors du prononcé :Mme Sonia Vicino, greffière.

  Press releases and texts of the judgments will be available at 11 a.m. (local time) on the Court’s Internet site ( http://www.echr.coe.int ).

statements and that their complaints to that effect have not been examined promptly; they also complain that that they have been detained in inhuman and degrading conditions.