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27 résultats pour « Sophie ANSARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

INTERETS CIVILS

683df62b71c67ecf83a03f35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEUR A L’ACTION CIVILE Monsieur [X] [H] demeurant 54 Avenue du Président Wilson - 93100 MONTREUIL Non comprant, représenté par Me Sophie

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300869

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... ; - condamner la SCI ANSOLY et Monsieur X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983528

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle les services consulaires de l'ambassade de France à Ankara

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68893-69361

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

Il est domicilié à Ankara et exerce la profession de journaliste.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68059-68527

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

He lives in Ankara and is a journalist.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68888-69356

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

; L’affaire concerne des requêtes (requête n°   25067/94) introduites par deux ressortissants turcs, Ümit Erdoğdu, né en 1970 et domicilié à Istanbul, et Selami İnce, né en 1966 et domicilié à Ankara

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68053-68521

Admin. suprême

1 mars 1999

1 mars 1999

  25067/94) and brought by two Turkish nationals, Ümit Erdoğdu, a journalist who was born in 1970 and lives in Istanbul, and Selami İnce, a journalist who was born in 1966 and lives in Ankara.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68775-69243

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Turquie   Le requérant, Haluk Gerger, ressortissant turc, est né en 1950 et réside à Ankara.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68803-69271

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

  Principaux faits     Le requérant, Ünsal Öztürk, ressortissant turc, est né en 1957 et réside à Ankara (Turquie).

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942846

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

1938 ; - la loi du 22 septembre 1948 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-778569-794911

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Ireneu Cabral Barreto (Portugais), président , Pranas Kūris (Lituanien), Boštjan Zupančič (Slovène), John Hedigan (Irlandais), Hanne Sophie

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68802-69270

Admin. suprême

20 mai 1999

20 mai 1999

Jean-Paul Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Nina Vajić (Croate), Hanne Sophie

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

PARIS, vestiaire : J125 - N° du dossier 20180140 - Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué par Me François-Xavier ANSART

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68419-68887

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

He was born in 1950 and is a journalist living in Ankara.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68465-68933

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

  Principal facts   The applicant, Ünsal Öztürk, a turkish national, was born in 1957 and lives in Ankara (Turkey). In November 1988 he published the second edition of a book by M.N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309336_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

français le 11 septembre 2016, muni de son passeport turc valable du 3 juin 2016 jusqu’au 3 juin 2026 revêtu d’un visa de court séjour de type « C » délivré par les autorité consulaires lituaniennes à Ankara

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d27

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit établissement [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Bertrand DANSET substitué par Me MOREAU ANSART

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0502JUD002326523

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Gilberto Felici,   Kateřina Šimáčková , judges , and Sophie

Source officielle