Française Demeurant tous deux : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120235 Représentant : Me Sophie

FW], [T] [M] chez Mme [LP] [C] [Adresse 1] [Localité 18] Monsieur [PD], [WF] [M] chez Mme [LP] [C] [Adresse 1] [Localité 18] Monsieur [V] [J] [Adresse 12] [Localité 14] tous représentés par Me Sophie

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant Me Sophie

d'exhibition et d'agression sexuelle dénoncés par la réceptionniste ; que Patricia Y... a formellement reconnu en la personne de Jean-Philippe X... qui lui était présenté derrière une glace sans tain

L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.

A] [F] 28 RUE D’AUTEUIL 75016 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré MINISTÈRE PUBLIC Sophie

Non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller

.-... 13500 MARTIGUES représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Sophie C... ... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Grégoire

, avocate au barreau de PARIS, munis d'un pouvoir + conclusions, - ASSOCIATION COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL 9 Villa d'Este-75013 PARIS comparante en la personne de Mme Sophie A..., membre

Dans la procédure : Monsieur [Z] [X] [D] né le 16 Août 1970 à REIMS (51000) de nationalité Française Profession : Cadre commercial 9, rue du Chemin Couvert 57100 THIONVILLE représenté par Me Anne-sophie

permis l'arrestation des auteurs de la tentative d'assassinat et le manque de coopération de X... qui a refusé de se rendre dans les locaux du S.R.P.J pour se voir présenter à travers une vitre sans tain

COLLIN-JELENSPERGER, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Sophie

comparant en personne, assistée de Me Marie- Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA T. A. I.

d'appel du 27 Février 2012 APPELANT : Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SAS MRC TRANSMARK FRANCE (ANCIENNEMENT TRANSMARK FCX) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sophie