de Sotex ; que pour retenir néanmoins que la SARL Matiba n avait pas commis d agissements contraires aux usages du commerce, elle a affirmé que Matiba n avait pas "désorganisé volontairement la SA Sotex

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[M] indiquait : dans ce produit [Clinoleic], le principe actif lipidique est constitué d'huile d'olive (80 %) associée à l'huile de soja (20 %)" ; qu'il faisait le même constat pour les médicaments Olimel

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile engagée par X... en son nom propre et au nom des onze sociétés du groupe Sogar

, après avoir condamné la société Nélios à payer à la société Cépages Solar les sommes de 115 911,35 euros et de 7 655,50 euros, et condamné la société Cépages Solar à payer à la société Enr du Forez,

Centre ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Socae Centre, Sedice et SN Dubois font grief à l'arrêt d'avoir estimé que le licenciement de M.

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de fourniture de main-d'oeuvre à but lucratif ; "aux motifs que la société SOCAE

à Sotta (Corse-du-Sud), 41°) M.

de tromperie n'est constitué que si sont auteur a induit en erreur la victime ; que la cour d'appel constate que dès le début de l'année 1998, les analyses faites au laboratoire de la société Central Soya

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MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Sollar.

Didier X... et en qualité de mandataire liquidateur de la société Solar Trade compagny, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de

a été mise en redressement judiciaire le 26 novembre 1993 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la SOA, M.

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INTI ENERGIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société CONFORTO SOLAR ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Attendu s'agissant des fautes reprochées à la société CONFORTO SOLAR dans l'exécution de

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