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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de : Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
qualité de mandataire de ad hoc de la SASU POELES & CHEMINEES DU POITOU, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal Y...
Source officielleDROIT COMMUN
67f83767cf40727a00448190
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PRIMATESTA
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953537f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de POITIERS APPELANTS Madame [N] [H] épouse [O] Représentant : Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame [M] [H] épouse [P] Représentant : Me Stéphane
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a3cbbf04ef7857bb0a4
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 et par Maître Stéphane PRIMATESTA GRIGNAUD, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1962
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BIJOUTERIE DUCAS BORDEAUX Dont le siège social est : 13 Place Gambetta 33000 BORDEAUX Prise en la personne de son représentant légfal domicili en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphane
Source officielleChambre Référés Civils
686c1d64dd7001754d61e9ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SAS DISPRO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8c
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbd3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BIJOUTERIE DUCAS 13 Place Gambetta 33000 BORDEAUX/FRANCE représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA de la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS ., avocats au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
1 août 2017
SARL MEUBLES BETIN représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 avenue des Grands Philambins - Bâtiment L 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentant : Me Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616318c4e0639f4f1a04a52b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD -BELFAYOL -BROQUET, avoué à la Cour assisté de Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866ac
23 octobre 2002
23 octobre 2002
.; Madame Y... épouse X... , Représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assistés de Maître François REYE, substitué par Maître Stéphane PRIMATESTA, Avocats au Barreau de POITIERS INTIMEE:
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1629
3 octobre 2025
3 octobre 2025
HELENE SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Ordonnance n° 111 --------------------------- 14 Décembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00106 --------------------------- Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd608
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLAIR'AZUR [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERSet pour avocat plaidant Me Thibault de PIMODAN, avocat
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b326cdc6046d474a6794
22 mai 2026
22 mai 2026
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Michel AHOUANMENOU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fa
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane PRIMATESTA, du barreau de POITIERS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 25 Septembre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Stéphane
Source officiellePage 1 sur 3