Me Stéphane JEGOU Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR

[M] [R] C/ SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

[K] [M] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Hélène [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[T] [P] C/ SAS TRIBALLAT NOYAL Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [O] BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

rôle : 2024J00773 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane

[U] [O] C/ SASU EIFFAGE GENIE CIVIL Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane JEGOU Me Emilie HUBERT-LE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01347 - N° Portalis

exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane JEGOU, - Me Louise LAISNE Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît BOMMELAER, - Me Stéphane JEGOU, - Me Louise LAISNÉ Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

délivrée le : à : Me Cyril DUBREIL Me Stéphane JEGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

DBVL-V-B7G-SXUW Mme [A] [K] C/ ASSOCIATION [Adresse 10] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 14/04/2022 RG : F 21/00256 Infirmation partielle Copie

Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0416 INTIMEES Me [F] [H] - Mandataire liquidateur de la SARL ICR ENERGIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane

Localité 1] ■ N° RG 25/57615 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEOO N°: 2/JJ Assignation des : 28, 29, 30 Octobre 2025 03, 05, 10 Novembre 2025 15 Décembre 2025 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 12 Copies

C/ SARL RAICO FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143 R.G : N° RG 17/08866 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OPJN Association ADAR C/ Mme [E] [D] Réformation partielle Copie exécutoire

[V] [U] C/ SARL CT IMMOBILIER Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00104 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 44100 NANTES non comparant-représenté par Maître Stéphane

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°14 N° RG 19/08232 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLCE Mme [B] [I] C/ SA CIC OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire

AERO CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

AERO CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise