JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQ6 du rôle général [I] [T] c/ - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME - [R] [C] Me Lionel DUVAL Me Stéphane

[G] [M] et Mme [N] [X] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS

FMB [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE défenderesse à l'incident E T : S.A.S.

LION D'OR [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS défendeur, Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du

SOCIETE AGRO SERVICE 2000, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stephane MESONES, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant, substitué par Me Laura TORRIERO, avocat au barreau

, avocat au barreau de LYON, plaidant, Me Sonia PINEAU, avocat au barreau de MONTLUCON, postulant, Madame [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] / SUISSE représentée par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau

MESONES, avocat au barreau de MOULINS (plaidant) Mme [V] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Stéphane MESONES

AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Société SW IMMO SCI immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 533 590 196 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

[T] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Association Syndicale du Lotissement [Localité 6]

[W] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de l'Auvergne [Adresse

LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Société DOLMEN SARL immatribulée sous le numéro 510 997 497 au RCS de Cusset [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

[N] [I] et Mme [B] [I] [Adresse 10] [Localité 11] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre

DUPLEIX BAT SAS immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 318 637 121 00050 [Adresse 16] [Localité 1] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAN (postulant) et Me Stéphane

[K] [V] et Mme [H] [P] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie

SOCIETE [S] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS

légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 817 976 657 Représentée par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Stéphane

[E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT

IMMOBILIER SYSTEME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal

Meesok, - X... René, - A...

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 18 avril 2011, Stéphanie X... a fait attraire son ex employeur, l'association Messine de Médiation Sociale devant le conseil de prud'hommes de Forbach