responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone industrielle de Genas, 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Moulin Stoll

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société du train universel de Longwy (STUL), dont le siège est ..., en cassation

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2021), chacune des sociétés d'exercice libéral d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex

AX STOULS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

traitement ou de soin médicaux, sans indiquer en quoi devait précisément consister cette mesure et sans s'en expliquer au regard des expertises psychiatriques réalisées par les docteurs Roure et Boers-Stoll

#Willem Stols mot Europeiska unionens råd.#Mål F-51/08.

DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic AX STOULS [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MAVIEL, ASSURE PAR LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A PRETE SON VEHICULE AUTOMOBILE A TORRES QUI EN A LAISSE LA CONDUITE A STOFFLER

société SERP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Steuler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02243 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLQ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL NEXEN CONTENTIEUX - 2127 la SELARL STOULS

par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS - #D0937 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société AX STOULS

Elle fait valoir que la requête de la société Steuler Services GmbH etCo KG n'est pas recevable. Vu les autres pièces du dossier.

Chambéry, au profit de Monsieur Hervé X..., administrateur judiciaire, successeur de Monsieur E..., demeurant ... (2ème) (Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société STOUFF

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13400 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EA6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS

assistée par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris INTIMEE : SARL SUNDANCE c/o Mr KEGUNY 50 chemin de la fouillouse 69570 DARDILLY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par ME STOULS

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] Syndic : AX STOULS (SIREN 722 052 057) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193 DEFENDERESSES

D É C I D E : Article 1 : La requête de la SA Moulin Stoll est rejetée.

SUR LE SECOND MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE STOUFF INTERNATIONAL (SOCIETE STOUFF) RECEVABLE

TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE STOLL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Laurant Stouffs, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le garde