Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

of Mohamed Saoud during the police operation at their home and of the circumstances of his death.

Mohamed   Saoud suffered from schizophrenia and was recognised as 80   % disabled.

Mohamed X... ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il alloue à M.

Mohamed a voulu physiquement l'atteindre dans la pharmacie... Monsieur A... n'a pas répondu à l'agression de Mohamed."

Par actes d'huissier des 8 et 16 juin 1998, madame Marie X... et madame Nathalie Y... ont fait assigner La société CENTURY 21 MAILLOT IMMOBILIER , Monsieur Mohamed Z... et Monsieur Robert A... devant le

Par actes d'huissier des 8 et 16 juin 1998, madame Marie X... et madame Nathalie Y... ont fait assigner La société CENTURY 21 MAILLOT IMMOBILIER , Monsieur Mohamed Z... et Monsieur Robert A... devant le

They are the father and aunt of Aslan and Mokhmad Mudayev, brothers, born in 1985 and 1982 respectively.

Ce sont le père et la tante d’Aslan et Mokhmad Mudayev, deux frères nés respectivement en 1985 et 1982.

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERRIDA Ben Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 novembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol et délit

DU SIEUR SMAY MOHAMED X... DEMEURANT CHEZ LE SIEUR C...

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian

B...- ambassade de Guinée à Paris " contenant 3 000 francs français et 630 $ US qu'il devait donner au prévenu à son arrivée à Paris ; " que Mohamed X... a précisé, en outre que " M.

After that Aslan and Mokhmad Mudayev had been released.” 26.

X... et un véhicule Skoda superb immatriculé [...] identifié au nom de M.

AZAM, who was born in 1984     Mohamad Farid EKHLAS, who was born in 1989     Samiuddin FAIZY, who was born in 1980     Salman FAKIRI , who was born in 1988

G. 14/ 00060 Mohamed X...