diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulante, avocat au barreau de BESANÇON et par Me Sylvain

Totale numéro 2022/007140 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : Etablissement Public [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sylvain

ANSTETT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain LETEMPLIER de la SELAS ADAMAS - INTERNATIONAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe COUGNAUD INTIMÉE

GRENOBLOISE dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sylvain

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] Nom commercial 'Nature Urbaine Conseil & Services' [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT EN BIOMASSE ENERGIE DU DOUBS, sise [Adresse 3] représentée par Me Florence ROBERT, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Sylvain LETEMPLIER, Plaidant

personne, assisté de Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Société WILAMED GMBH [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5]) Représentée par Me Sylvain

représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Ludovic LETELLIER du Barreau de NICE, MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant

provoqué une aphasie, une hémiplégie droite, et une hémi anopsie latérale homonyme droite. - Les bilans (scanner, I.R.M. et angioscanner) ont mis en évidence un accident vasculaire ischémique récent sylvien