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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Date naissance 2] 1984 à [Localité 17] (Suède) de nationalité Suédoise [Adresse 15] SUÈDE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Sylvie
Source officielleCabinet 2
69d811b9cdc6046d47b0e89f
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière, DEBATS A l’audience du 10 Février 2026 tenue en Chambre du Conseil.
Source officielleCabinet 2
69d81170cdc6046d47b0e2e1
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Marie NEUKIRCH, lors des débats et de Mme Maud BEZ, Greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleCabinet 2
69d81194cdc6046d47b0e599
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Marie NEUKIRCH, lors des débats et de Maud BEZ, Greffière, lors du délibéré.
Source officielleCabinet 2
6a19ec2acdc6046d4769d3a9
26 mai 2026
26 mai 2026
MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière, DEBATS A l’audience du 05 Mai 2026 tenue en Chambre du Conseil.
Source officielle1ère Chambre
62c52956a2c42363790796be
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] une somme de '20 000 mille euros environ ' pour les mobilette et autre' . M. [S] indique qu'il ne doit rien au motif qu'il a 'restitué' les motos en 2016. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d3bb275d83183a3ae2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Tronche, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459266.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460583.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445744.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460582.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCabinet 2
69d811adcdc6046d47b0e780
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière, DEBATS A l’audience du 10 Février 2026 tenue en Chambre du Conseil.
Source officielleCabinet 2
69d81188cdc6046d47b0e4c7
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière, DEBATS A l’audience du 18 Février 2026 tenue en Chambre du Conseil.
Source officielleCabinet 2
69d81190cdc6046d47b0e53f
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière, DEBATS A l’audience du 18 Février 2026 tenue en Chambre du Conseil.
Source officielleCabinet 2
69d811b5cdc6046d47b0e842
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ, Greffière, DEBATS A l’audience du 18 Février 2026 tenue en Chambre du Conseil.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461534.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459992.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCabinet 2
672e762250af6f5fd3456f4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Madame Sylvie MONTEILLET, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Ninon CLAIRE, greffière, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
4 avril 2025
la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 2] Représentée par Maître MORTELETTE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:433164.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 4