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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2202114_20230313
13 mars 2023
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Symphonia Lebrun de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403523_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 27 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2405800_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
DTA_2303952_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite
ORTA_2405220_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 13 septembre 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de
DTA_2106175_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, doit être regardée
DTA_2300582_20240122
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite
Ventes
66903318766d1156dbbfc30b
11 juillet 2024
LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Jérôme LACROUTS Me Symphonia LEBRUN
DTA_2205614_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en
DTA_2205391_20230918
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui
ORTA_2505276_20251103
3 novembre 2025
astreinte de 200 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser directement à Me Symphonia
ORTA_2502339_20250728
28 juillet 2025
de 200 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser directement à Me Symphonia
ORTA_2503012_20250728
ORTA_2503770_20250930
30 septembre 2025
, sous astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Symphonia
ORTA_2600609_20260403
3 avril 2026
de 200 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 296 euros, à verser directement à Me Symphonia
ORTA_2506246_20251215
15 décembre 2025
, sous astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 296 euros à verser à Me Symphonia
ORTA_2506276_20260312
12 mars 2026
sous astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 296 euros à verser à Me Symphonia
ORTA_2500956_20250521
21 mai 2025
sous astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Symphonia
Chambre 8
69a24731cdc6046d47fcb505
2 octobre 2025
2025/10242 N° PCL : 2025PC00440 SARLU R.S CLIMATISATION INDUSTRELLE N° RG : 2025AL00538 DEMANDEUR Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représentée par Me Symphonia
DTA_2305948_20240909
9 septembre 2024
A B, représenté par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser une somme de 9 600 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence
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