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37 résultats pour « Symphonia Lebrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202114_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Symphonia Lebrun de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403523_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 27 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405800_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303952_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405220_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 13 septembre 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, doit être regardée

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300582_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LANDSBANKI LUXEMBOURG / [R], [H] N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFBT N° 24/00150 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Jérôme LACROUTS Me Symphonia LEBRUN

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205614_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205391_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505276_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

astreinte de 200 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser directement à Me Symphonia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502339_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de 200 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser directement à Me Symphonia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503012_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

de 200 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser directement à Me Symphonia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503770_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, sous astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Symphonia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600609_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de 200 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 296 euros, à verser directement à Me Symphonia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506246_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

, sous astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 296 euros à verser à Me Symphonia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506276_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sous astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 296 euros à verser à Me Symphonia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500956_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

sous astreinte de 200 euros par mois de retard, destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Symphonia

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025/10242 N° PCL : 2025PC00440 SARLU R.S CLIMATISATION INDUSTRELLE N° RG : 2025AL00538 DEMANDEUR Mme [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représentée par Me Symphonia

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2305948_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A B, représenté par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser une somme de 9 600 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'absence

Source officielle

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