AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télé Europe, société anonyme, dont le siège est ... des Petits Champs

du 11 septembre 1989 cité par l'arrêt, et qu'elle avait ensuite manqué de diligence à relancer la société Talco pour avoir ses afficheurs, puis que cette relance n'avait été faite que par télex du 14

22 mai 1990 contient une offre de vente valable 15 jours "sur grue 120 tonnes FAUN au prix net hors taxe de deux millions de francs" ; qu'à la différence de l'offre de vente initiale contenue dans le télex

du 23 juin 1988, à garantir "tous les engagements générés par actuellement TTB Brest et certainement ensuite Socotel Brest sur client UOCR", le télex mentionnant également "Nous engageons par le présent

Le 1er décembre 2004, la société Label télé a recruté Mme [T] en qualité de directrice administrative et financière.

que le télex litigieux était un faux en écriture ; que le prévenu a sciemment excipé de ce télex, seul justificatif de la propriété des fonds, pour tenter d'en obtenir la remise ; qu'il s'est présenté

de fournir des annonces à la société Protis ; que la société Protis a assigné la Société méditerranéenne de presse et la société Télex Côte-d'Azur en paiement d'une indemnité de résiliation anticipée

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 septembre 1991) que la société Télé Desmet aux droits de laquelle

démontrait l'accord intervenu entre les parties dans les termes de cette lettre, la cour d'appel a derechef violé l'article 1108 du Code civil ; alors, d'autre part, que, en affirmant que dans le télex

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Tél

de l'avoir déboutée de l'action en responsabilité contractuelle qu'elle avait formée contre la société Jokelson aux motifs que la vente qu'elle alléguait avoir été conclue à la suite d'un échange de télex

réglée ; que la société Zeta a assigné en référé sa cocontractante ; que celle-ci a soutenu que la société Zeta n'avait pas respecté les délais de livraison et qu'elle l'avait, elle même, reconnu par télex

à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la Banque de Santander avait, par un télex

concerne la vente des patins "Glistout", la simple chronologie des faits permettait d'exonérer de toute responsabilité pénale les dirigeants des chaînes de télévision la 5 et M 6, car les contrats de télé-achat

des 20 octobre, 20 et 27 novembre 1978, adressés par la société Morari à la société Burstner, avait été acceptée par celle-ci dans son télex du 17 janvier 1979, la cour d'appel a privé sa décision de

Kuhne et Nagel fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt qu'à la suite de l'envoi par le transporteur, par télex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spaini "Télé France Vidéo", société anonyme

1995) d'avoir retenu que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen que, d'une part, en se bornant à affirmer qu'il n'est pas démontré que les vérifications de la teneur du télex