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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 résultats pour « Tachet Intime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 547
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08
Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés. En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties.
Article 427
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 89
Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.
Article 226-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 80
Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne
Article 4
Ramphastidés (Piciformes) Cabézon tacheté (Capito niger). Momotidés (Coraciiformes) Motmot houtouc (Momotus momota). Alcédinidés (Coraciiformes) Martin-pêcheur à ventre roux (Megaceryle torquata/Ceryle torquata).
Article 559
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 87
Chaque partie portante est munie d'une semelle souple, assurant par écrasement un contact intime avec le sol, sur une surface de 9 centimètres carrés environ et représentant une résistance transversale inférieure à 5 000 ohms.
Article R663-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 22
Les mandataires de justice, le débiteur, le Trésor public et le ministère public qui ne sont pas appelants sont intimés.
Article 2
Le responsable intimé désigne par écrit l'un des agents visés à l'article 1er.
Article ANNEXE, art. 42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72
La déclaration d'appel prévue à l'article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance.
Article 353
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89
La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". "
Article 331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88
Les témoins ne sont pas tenus de faire part de leur intime conviction concernant la culpabilité de l'accusé.
Article 902
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
A moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, le greffier adresse à chacun des intimés, par lettre simple, un exemplaire de la déclaration d'appel avec l'indication de l'obligation de constituer avocat.
Article 901
personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; 2° Pour chacun des intimés
Dauphin tacheté pantropical (Stenella attenuata). Dauphin clymène (Stenella clymene). Dauphin bleu et blanc (Stenella coeruleoalba). Dauphin tacheté de l'Atlantique (Stenella frontalis). Dauphin à long bec (Stenella longirostris).
Article R661-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 91
jugé suivant les modalités de la procédure avec représentation obligatoire prévue par les articles 901 à 925 du code de procédure civile, sous réserve des dispositions qui suivent : 1° Les mandataires de justice qui ne sont pas appelants doivent être intimés
Article D120-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70
aux produits suivants : 1° Les matériaux et objets à usage unique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ne pouvant être lavés avant usage ; 2° Les couches pour bébé à usage unique et, parmi les produits de protection d'hygiène intime
Article R543-360
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 08
ceux destinés à rejoindre les réseaux publics de collecte et les installations d'assainissement non collectif mentionnés respectivement aux articles L. 1331-1 et L. 1331-1-1 du code de la santé publique ; 4° Les produits d'hygiène et de protection intime
Article D120-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71
les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique en application du même article ; 11° Les piles et accumulateurs électriques ; 12° Parmi les produits de protection d'hygiène intime
N Bécasseau tacheté/Bécasseau à poitrine cendrée (Calidris melanotos). O Bécasseau à queue pointue (Calidris acuminata). O Bécasseau échasses/Bécasseau à échasses (Calidris himantopus). N Bécasseau falcinelle (Limicola falcinellus).
Article Annexe II
Argentines X X X Arnoglossus rueppelii Arnoglosse de Rüppell X Blennius ocellaris Blennie ocellée X Callionymus maculatus Dragonnet tacheté X X X Centrophorus granulosus Squale-chagrin commun X Chelidonichthys cuculus Grondin rouge X X X X
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