AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphine Teillaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Sur le pourvoi n U 93-10.003 formé par la société Immobilière Bernard Teillaud, société anonyme dont le siège est ..., II.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2000), que la société X... a poursuivi la société des établissements Testard

[B] [T] (les consorts [T]-[S]), à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Teillay, des parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 5] leur appartenant.

Y..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Cabinet Tétard-Gras et Savoye, les conclusions de M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Teillay

SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE SAS FR L’OSTERIA F (A) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MARTIN-TEILLARD

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE, TEILLAUD, POUR LES DESORDRES

décret n° 91 1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., qui avait confié la défense de ses intérêts à Mme Teillard

circonstances précises, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, que, si le jugement avait retenu que Y... avait affirmé avoir en particulier contrôlé les comptes de Tetard

La requête a été communiquée à la société Résidences Bernard Teillaud, qui n’a pas produit à l’instance.

[K] [Z] né le 12 Janvier 1989 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sandrine TEILLARD D’EYRY, avocat au barreau

[N] [D] [C] né le 26 Juillet 1998 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sandrine TEILLARD D’EYRY, avocat au barreau

1147 du Code civil, ensemble l'article L. 233-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que suivant "contrat d'achat"du 21 mai 1991, la société Goardère a commandé à la société Nouvelle Testard

[C] [T] né le 15 Septembre 1989 à [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sandrine TEILLARD D’EYRY, avocat

[Z] [V] né le 13 Janvier 1966 à [Localité 6] (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Sandrine TEILLARD D’

X... ; Vu les conclusions prises : -le 29 décembre 2006 pour les sociétés TEILLAGE DU RESSAULT et LINIERE DU RESSAULT ; -le 12 mars 2007 pour les époux X....

préemption sur un terrain appartenant à la SOCIETE FONCIER IMMOBILIER LYONNAIS, et qui avait fait l'objet d'un compromis de vente passé entre cette société et la société anonyme Résidence Bernard Teillaud

TEILLAGE SIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistées de Me Christophe SOLIN, avocat

Fontaine Cagny, Lambert, Vandenbulcke, Centrale linière cauchoise, Coopérative agricole linière du littoral, Coopérative agricole de teillage du plateau du Vexin, Coopérative de teillage du lin de Douvrend