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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
21 avril 2023
2] Immatriculée au rcs de Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e49204c0caeeb9921fb
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cuche, vestiaire P75 - Maître Leca, vestiaire P75 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14842 - N° Portalis
Source officielle3ème chambre 1ère section
6686e893e74459e0c7ed25b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc8442
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me MATEU #W7, Me CUCHE #P75, Me BOUGET #E1752 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12494 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEA6
Source officielle4ème chambre 1ère section
6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine MATEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] (CANADA) représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d7db5ccebfe3f3a666
15 février 2013
15 février 2013
, ayant son siège social [Adresse 5]) (ESPAGNE), représentées par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistées de Maîtres Thomas
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la société anonyme Thomas Constructeurs, représentée par Me Chazal, conclut à la confirmation de l'ordonnance, à ce que la société Thomas Constructeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637728f6919f4eda2c37fd
7 avril 2011
7 avril 2011
barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE SAS PETIT FORESTIER SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0187, substitué par Me CUC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201865_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
devenue Traton SE, MAN Truck et Bus, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH, DAF Trucks N.V., PACCAR Inc., Scania AB, Scania CV AB, Scania Deutschland GmbH et Thomas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Groupe Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe et Cuche
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD006759010
14 mars 2017
14 mars 2017
Le premier requérant présentait, en particulier, de multiples ecchymoses sur le visage et sur le thorax (dont les dimensions variaient entre 2 et 21 cm de longueur) et plusieurs fractures
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Felice DI NUNZIO 1988 Fermo Giuseppe DI PALMA 1988 Musile di Piave Giovanni DI SPIRITO 1985 Anzio David DI STEFANO 1985 Pistoia Marco Rosario FOLLARI 1986 Martellago Alessandro GAGLIARDI 1989 Spinetoli Thomas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD000500205
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Ainsi, ses mains étaient attachées au lit avec une paire de menottes, alors qu’autour du thorax passait une ceinture en chaînes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD001213808
19 janvier 2016
19 janvier 2016
The Criminal Code has been amended repeatedly and in 2006 the Articles on insult and defamation were repealed (for details, see Cuc Pascu v.
Source officielle