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13 résultats pour « Tichadou Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff116

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME, Compagnie d’assurance MAF Grosse délivrée à Me ROSSANINO Expédition délivrée à Me TICHADOU EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze

Source officielle
TJ

Chambre des référés

HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic

69d031e5cdc6046d47082104

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SCI BARBERIS ART, [C] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric ROMETTI Copie certifiée conforme délivrée à Me Marjorie MENCIO Me David TICHADOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6b89f19e8c50fa6056

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 13], sis [Adresse 8] [Localité 2] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Me Patrick-marc LE DONNE à Me David TICHADOU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd7ccdc6046d473afc60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous,

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f22

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Alain de X..., aux droits de la société Tichauer et compagnie, domiciliée à la compagnie industrielle des ateliers et chantiers de la Loire, CIF Loire, à Paris (2e), ... des Victoires, en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Tichoux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c966

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

L'expert désigné a accepté la mission qui lui était confié et a déposé son rapport au greffe de la Cour d'appel le 10 janvier 2007.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001347887

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

exposés par la société requérante, peuvent se résumer comme suit :           Par arrêt rendu le 16 novembre 1983, la cour d'appel de Milan a condamné la société Tichauer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301258

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

domicilié [...]                                                                                  , élisant tous domiciles chez leur gérant de biens, la société par actions simplifiée Immobilière Tichadou

Source officielle
CA

11e Chambre B

60361b58541d037f348dd67b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

S] [N], né le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 1], de nationalité française, commissaire de marine, demeurant [Adresse 8] élisant tous domiciles chez leur Gérant de Biens, la SAS IMMOBILIERE TICHADOU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f081366232792c46835cb8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David TICHADOU

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. LOLIc/S.A

697c7f58cdc6046d473c6708

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice sdomicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître David TICHADOU

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be29780de3a214879ef8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Société civile de droit monégasque demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me David TICHADOU

Source officielle