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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
LCBATI’ECOLO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Timothée SAURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone à compter du 18 mai 2025. Ils soutiennent que l’expertise demandée est utile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Saumon, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514106_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’infection survenue lors de la prise en charge au centre hospitalier de La Timone
Source officielle1ère chambre
DTA_1909441_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201631_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur le lieu d'habitation sis 10 route du Breuil, au lieu-dit le Tillot, sur la commune de Sadroc et décrire les lieux ; 2°) se faire remettre tous documents
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307017_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500906_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
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18 décembre 2007
18 décembre 2007
& Roncemay 0,9505 B014 Boisserelle 0,0784 B014 Boisserelle 0,4434 B014 Boisserelle 0,2031 B014 Boisserelle 0,2940 B014 Boisserelle 0,7190 B125 Sausson & Roncemay 7,6496 B125 Sausson & Roncemay
Source officielle1ère chambre
DTA_2009137_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, déclare à titre principal ne pas s'opposer à la demande d'expertise présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
défense, enregistré le 29 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier Saumon
Source officielle2ème chambre
DTA_2300382_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690a660243d68eab408b78ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Demanderesse : UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE TSA 20048 71027 MACON CEDEX Représentée par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT, avocate
Source officielle1ère chambre
DTA_2204884_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
défense, enregistrés le 16 juin 2022 et le 20 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saumon
Source officielle1ère chambre
DTA_1905656_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saumon, a présenté des observations le 19 décembre 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009824_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
(AP-HM) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 23 750,98 euros en réparation du préjudice résultant de sa prise en charge médicale par l'hôpital de La Timone
Source officielle2ème chambre
DTA_2202781_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sauton, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503086_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la Selarlu Olivier Saumon
Source officiellecomm
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7 mars 1989
7 mars 1989
Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Monsieur René, Lucien, Marcel AB..., demeurant à Lagnieu (Ain), ZI Blyes (Société GEFCO) 7°) Monsieur Gilbert, Paul AI..., demeurant à Champagney (Haute-Saône
Source officiellePage 1 sur 2