La société Hôtel Toubana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-11.436, contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me TOBIANAH Me BRACKA

demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 12 ET DÉFENDEUR(S) Monsieur [P] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine TOUBIANAH

Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [L] [B], Es qualités de mandataire liquidateur de la SARL DEMOTEC [Adresse 3] Représentée par Me Delphine TOUBIANAH

La SARL Hôtel Toubana est exploitante de deux locaux d'une surface pondérée de 954 m² et de 1 486 m² sur le territoire de la commune de Sainte-Anne.

Celui-ci a fortement dénigré la TOUBANA en disant « J'en ai marre de travailler ici, ils me font tous chiés d'ailleurs dès que je peux je pars d'ici «.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] Représentée par Me Jason CORROYER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me TOUBIANAH

Représentant: Me Gilles TOBIANA, avocat au barreau de GRASSE Intimée Me Gilles TOBIANA [...] [...]

LES PETITS GLACIERS prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Gilles TOBIANA de la SELARL TOBIANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Ilan TOBIANAH, Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Marcel PORCHER Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Marie-Laetitia CHAUSSY

des agents présents ainsi que leurs témoignages ; 5) le certificat de non recours à la mairie pour l'affichage par voie d'huissier du domaine public de l'ensemble des beach parties organisé par la Toubana

2016, enregistré le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana

prononcé DEMANDEUR(S) SASU MATUS BATI [Adresse 1] Représenté par Me Adrien VERRIER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SAS Donuts [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Gilles TOBIANA

[K] [X] Président [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Gilles TOBIANA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ilan TOBIANAH

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me VASLON + 1 CCC à Me TOBIANA + 1 CCC à Me PENSO + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Représenté par Me Ilan Tobianah, avocat au barreau de Paris, toque : D0718 et par Me Jessica Chuquet, avocat au barreau de Paris, toque : E0595 Composition de la cour : En application des dispositions

.-94400 VITRY SUR SEINE Représentée par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0718 Monsieur MARJAN Z... 07 septembre 1928 à DEBNIALKI (POLOGNE) demeurant...-94400 VITRY SUR SEINE

FRANS BONHOMME [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Delphine TOUBIANAH, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me AMBROISE GALLET, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIME : Monsieur

DEMOTEC Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SELARL TRAJECTOIRE - Maître [P] [H] » [Adresse 3] Représentées par Me Delphine TOUBIANAH, avocat au barreau de CAEN UNEDIC DÉLÉGATION AGS