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6 résultats pour « Valéria CEPOI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9aa

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assisté de Me Philippe SCARZELLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1281 à DEFENDEURS Monsieur [E] [L] Dom. élu chez Me Valeria

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60337d0d3d5e5630ee077da4

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

[Adresse 3] (Royaume Uni) né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Grèce) Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Valéria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6352378f8c924eadffcc4982

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Maître Emmanuel MARSIGNY [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MARSIGNY de l'AARPI MARSIGNY GOSSET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2005 Substitués à l'audience par Me Valeria

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7aa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Etats-Unis), représentée par [O] [Y], son directeur et représentant légal, représentés tous deux par Me Emmanuel MARSIGNY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2005 et par Me Valéria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a0d8f6cc6d55dd3f22

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [L] [R] [Adresse 13] [Localité 4] ITALIE né le 23 Mai 1946 à [Localité 11] et Société THE ART FACTORY [Adresse 2] [Localité 3] ETATS UNIS N° SIRET : 492 317 0 Représentés par Me Valéria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC001600010

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

section), siégeant le 1 er septembre 2015 en une Chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Josep Casadevall,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Valeriu

Source officielle